Cueillette des champignons: Ce qu'on a le droit de faire, ou pas

LEGISLATION Alors que le nombre de gardes se multiplie dans les forêts de Dordogne pour protéger les coins privés à champignons, 20Minutes fait le point sur les droits des cueilleurs...

Mickaël Bosredon

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La cueillette des champignons est soumise à une réglementation
La cueillette des champignons est soumise à une réglementation — PHILIPPE HUGUEN / AFP

En Dordogne, de plus en plus de propriétaires de bois privés font appel à des gardes assermentés pour protéger leurs parcelles des cueilleurs intempestifs. Il faut dire que la cueillette des cèpes représente un sacré business. Le point sur la législation.

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A-t-on le droit de ramasser des champignons sur une parcelle privée ? Absolument pas. Selon l'article 547 du Code Civil, « les fruits naturels (...) appartiennent au propriétaire par droit d’accession. » Au contraire des animaux, les champignons sont donc la propriété de celui qui possède la parcelle. La cueillette n'est autorisée qu'avec l'autorisation du propriétaire.

Le propriétaire doit-il clore sa parcelle pour faire valoir ses droits ? Non. Rien n'oblige le propriétaire à installer une clôture, et l'absence de celle-ci ne donne pas plus le droit d'aller ramasser des champignons sur la parcelle. De même, l'absence de panneau « cueillette de champignons interdite » n'est pas un manquement, et n'autorise pas plus les ramasseurs à pénétrer sur la propriété. « Si tous les propriétaires devaient clore leur parcelle, ce serait d'une tristesse ! relève Nathalie Maréchal, rédactrice de Forêt-Entreprise (Centre national de la propriété forestière). Néanmoins, je ne saurais que trop recommander aux propriétaires d'installer quand même un panneau à l'entrée de leur bois pour rappeler que la cueillette est interdite. »

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Quelles sont les sanctions ? D’après l’article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation est passible d’une amende maximale de 750 euros. 

Peut-on ramasser la quantité de champignons que l'on veut, même sur un espace public ? Non. Même pour les forêts domaniales, il y a un réglement. Le volume prélevé doit correspondre à un usage domestique, et rester inférieur à 5 kilos par jour et par personne. Au-delà, les sanctions sont les mêmes que celles prévues pour la cueillette dans une propriété privée.

A-t-on le droit de vendre sa récolte ? Les produits de la cueillette autorisée sont en principe destinés à la consommation personnelle, leur commercialisation se fait sous la responsabilité du cueilleur -vendeur. Mais il convient de savoir que les particuliers qui souhaitent vendre leur récolte à un négociant doivent déclarer leur recette. Celle-ci est en effet automatiquement imposable au titre des bénéfices non professionnels. « C'est aussi à l'acheteur, souvent un restaurateur, d'être rigoureux sur la provenance de ces champignons » note pour sa part Nathalie Maréchal.