Dordogne: Un village condamné à 1.200 euros pour avoir refusé Linky

JUSTICE Pour avoir refusé les nouveaux compteurs communicants d'Enedis (ex-ERDF), le village de Montferrand-du-Périgord était assigné devant le tribunal administratif de Bordeaux...

Mickaël Bosredon

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Certains sont venus équipés de leur pancarte contre le compteur Linky.
Certains sont venus équipés de leur pancarte contre le compteur Linky. — Clément Carpentier

L’audience qui s’est tenue lundi dernier avait attiré de nombreux opposants aux nouveaux compteurs Linky. Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision ce vendredi: il condamne le village de 160 habitants de Montferrand-du-Périgord (Dordogne) à verser 1.200 euros à Enedis (ex-ERDF) et suspend la délibération adoptée par le conseil municipal.

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La municipalité, par délibération, avait refusé l’installation des nouveaux compteurs intelligents de l’ex-ERDF, décision qui avait été attaquée par la préfecture. A l’issue de l’audience, il avait été demandé 4.000 euros à la commune pour le remboursement des frais d’avocats. Une somme « énorme pour nous, expliquait lundi le maire Patrice Delègue. Cela représente huit années de subventions pour notre école ou encore 20 ans de subventions pour la bibliothèque dans notre budget. »

« La préfecture n’était même pas représentée à l’audience »

Ecologiste, conseiller municipal de Saint-Macaire – ville qui refuse également ces compteurs –, Stéphane Lhomme tient un observatoire sur ces communes qui se rebellent. Ce vendredi, il se dit « choqué. »

« Alors que c’est elle qui a attaqué la délibération, la préfecture n’était ni présente ni représentée à l’audience, et n’a pas même fait parvenir de mémoire au tribunal, laissant totalement la main à Enedis » dénonce-t-il.

Des questions sur les effets sanitaires et la protection de la vie privée

Il s’interroge également sur le calendrier : « La pose des compteurs Linky n’étant prévue qu’en 2019, la procédure lancée en référé [c’est-à-dire en urgence] par la préfecture ne se justifie aucunement : malgré les délais habituels de la justice administrative, la procédure sur le fond aura lieu bien avant 2019. » Il relève d’ailleurs qu’une « petite dizaine de procédures en référé a à ce jour eu lieu dans divers départements de France, aboutissant à la simple suspension des délibérations municipales. »

Montferrand-du-Périgord s’était opposé au compteur Linky, notamment pour des raisons sanitaires en raison des éventuelles conséquences des radiofréquences émises par le boîtier – effets contestés par Enedis –, et la volonté de protéger la vie privée des habitants.