Affaire Bettencourt: Banier échappe à la prison ferme et aux dommages et intérêts

JUSTICE Quatre prévenus avaient fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt...

Elsa Provenzano

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La Cour d'appel de Bordeaux rend sa décision ce mercredi 24 août 2016.  / AFP PHOTO / GEORGES GOBET
La Cour d'appel de Bordeaux rend sa décision ce mercredi 24 août 2016. / AFP PHOTO / GEORGES GOBET — AFP

François-Marie Banier échappe à la case prison ferme. La Cour d’appel, qui rendait ce mercredi son arrêt concernant le volet abus de faiblesse de l’affaire Bettencourt a finalement condamné l’ex-ami intime de la femme la plus riche de France à quatre ans d’emprisonnement avec sursis et 375.000 euros d’amendes.

Les confiscations immobilières et des contrats d’assurance, 140 millions d’euros, ont été confirmés et bénéficieront à l’Etat. En revanche, les dommages et intérêts, qui s’élevaient à 158 millions d’euros, n’ont pas été retenus ; François-Marie Banier devra simplement payer environ 100.000 euros à la famille Bettencourt-Meyers pour rembourser les frais de justice engagés.

Aucun dommages et intérêts

« On est loin des 158 millions d’euros et des 250 millions d’euros demandés par la famille Bettencourt ! » réagit maître Pierre Cornut-Gentille, avocat du photographe, après l’annonce de la décision de la Cour d’appel. « C’est un camouflet cinglant pour Françoise Bettencourt-Meyers et ses enfants puisque de 158 millions d'euros qu'ils obtenaient (en première instance), ils repartent avec zéro», renchérit Laurent Merlet, un autre avocat de François-Marie Banier. Les conseils du photographe ont pointé un arrêt plein de contradictions puisque François-Marie Banier est condamné au pénal mais pas au civil. 

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En première instance, le 28 mai 2015, le photographe avait été condamné à trois ans de prison, dont six mois avec sursis, 350.000 euros d’amendes pour abus de faiblesse et blanchiment de fonds entre septembre 2006 et octobre 2010, au préjudice de Liliane Bettencourt. Il avait aussi été condamné à verser 158 millions d'euros au titre des dommages et intérêts. 

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« François-Marie Banier est un délinquant, il vient d’être déclaré coupable. Les trois magistrats de la Cour viennent de dire qu’il avait commis un abus de faiblesse. Et il faut rappeler que les 140 millions d’euros d’assurances vies confisquées vont être versés au profit de l’Etat », a insisté Arnaud Dupin, avocat de la famille Bettencourt.

Les peines des 3 autres prévenus

Quatre prévenus dont le photographe François-Marie Banier ont souhaité faire appel, sur les dix présents lors du premier procès. Le compagnon du photographe Martin Le Barrois d'Orgeval a vu sa peine de première instance confirmée, soit 18 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.L'avocat Pascal Wilhelm, a été condamné à douze mois de prison avec sursis et 250.000 euros d'amende. Une peine plus légère qu'en première instance où il avait été condamné à 30 mois de prison dont un an avec sursis et la même peine d'amende. Patrice Bonduelle, notaire, condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et 80.000 euros d'amende a été relaxé, conformément aux réquisitions du Parquet général.