Affaire Bettencourt: François-Marie Banier fixé sur son sort ce mercredi

JUSTICE La Cour d'appel de Bordeaux va rendre sa décision concernant le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt ce mercredi...

E.P. avec AFP

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François-Marie Banier est le principal prévenu du volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt.  / AFP PHOTO / GEORGES GOBET
François-Marie Banier est le principal prévenu du volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt. / AFP PHOTO / GEORGES GOBET — AFP

C'est ce mercredi 24 août que l'on connaîtra la décision de la Cour d'appel de Bordeaux dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt. Quatre prévenus ont souhaité faire appel, sur les dix présents lors du procès en première instance. Ils sont soupçonnés d’avoir abusé de la vulnérabilité de Liliane Bettencourt, héritière de l’Oréal.

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Le photographe François-Marie Banier, ex confident de Liliane Bettencourt et son compagnon Martin d'Orgeval ont déjà été condamnés en mai 2015 à 3 ans de prison dont 6 mois avec sursis, 350.000 euros d'amende et l'obligation de verser à la milliardaire plus de 158 millions d'euros de dommages et intérêts. Le photographe va savoir s'il écope définitivement de cette peine, réclamée par le parquet général à nouveau en mai à l'issue du procès en appel.

Pour l'avocat général Pierre Nalbert, pas de doutes, le photographe avait pleinement conscience de la vulnérabilité de la vieille dame, aujourd'hui âgée de 93 ans et sous tutelle, qui lui a consenti des largesse colossales. Selon lui, le photographe a bien fait preuve d'une « intention délictuelle » pour amasser des dons, oeuvres d'art et donations pour plusieurs centaines de millions d'euros, jusqu'à se faire reconnaître comme légataire universel de la milliardaire en 2007. « L'acte le plus grave » commis par Banier qui « s'inscrit dans sa volonté farouche de se préserver, de garder les sous », avait conclu le magistrat. Le testament a depuis lors été annulé.

Contre le compagnon du photographe, Martin d'Orgeval, 42 ans, l'avocat général avait estimé qu'il s'était rendu coupable de « recel de l'abus de faiblesse » commis par François-Marie Banier et avait requis la confirmation de la peine prononcée en première instance: 18 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.

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Troisième prévenu dans ce procès d'appel, l'avocat Pascal Wilhelm, 54 ans, qui fut mandataire et gestionnaire de la fortune de la milliardaire. Celui qui « tenait tout dans ses mains », s'est vu reprocher une opération « pas correcte, pas loyale » en référence à son rôle dans l'investissement de 143 millions d'euros réalisé par la vieille dame dans le groupe de Stéphane Courbit, un des autres clients de Me Wilhelm.

Condamné à 30 mois de prison dont un an avec sursis et 250.000 euros d'amende en première instance, il a été réclamé à son encontre « une entrée en voie de condamnation » et, en cas d'amende, le même montant que celui infligé à Stéphane Courbit, soit 250.000 euros. Ce dernier n'avait pas fait appel et avait convenu de restituer les 143 millions d'euros investis par la milliardaire dans ses activités.

Quant au dernier prévenu, Patrice Bonduelle, 53 ans, soupçonné d'avoir aidé Me Wilhelm, l'avocat général a demandé qu'il soit relaxé. Le notaire avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et 80.000 euros d'amende.

L'affaire dépaysée en 2010 à Bordeaux

Huit des dix prévenus en première instance avaient été condamnés et seuls quatre étaient revenus à Bordeaux sur les bancs de la cour d'appel où le tentaculaire dossier Bettencourt a été dépaysé en 2010. L'ex-gestionnaire de fortune de la richissime héritière, Patrice de Maistre, 67 ans, avait été le plus lourdement condamné: 30 mois de prison, dont 12 avec sursis, 250.000 euros d'amende et plus de 12 millions d'euros de dommages et intérêts. Le financier avait renoncé à faire appel après avoir conclu une transaction avec la famille Bettencourt.

Le feuilleton judiciaire avait été déclenché en décembre 2007 par une plainte pour «abus de faiblesse» déposée par la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers.

Le dossier avait ensuite pris des allures d'affaire d'État après la diffusion d'enregistrements clandestins réalisés dans le bureau de Liliane Bettencourt par son majordome, Pascal Bonnefoy, qui révélaient l'évasion fiscale d'une partie du patrimoine de la famille Bettencourt et suggéraient des immixtions politiques de l'Élysée dans la procédure judiciaire. L'ex-président Nicolas Sarkozy avait finalement bénéficié d'un non-lieu et l'ex-ministre Éric Woerth, jugé lui en première instance, avait été relaxé.