Charente-Maritime: La décision d'un maire d'exonérer les nouveaux habitants d'impôts locaux annulée

JUSTICE Le tribunal administratif de Poitiers a estimé que cette décision contrevenait à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen...

M.B.

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Un avis d'imposition de la taxe d'habitation.
Un avis d'imposition de la taxe d'habitation. — MYCHELE DANIAU / AFP

Les nouveaux habitants paieront aussi leurs taxes. Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu mercredi la délibération prise le 2 décembre par le conseil municipal de Marans.(Charente-Maritime)Celle-ci portait sur le remboursement aux nouveaux habitants de leur taxe d'habitation et de leur taxe foncière pendant cinq ans.

Mais le préfet avait saisi le tribunal administratif. Le juge a finalement estimé que cette décision contrevenait à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyende 1789, qui abolit toute distinction de droits entre citoyens, rapporte Sud Ouest.

Attirer de nouveaux habitants

En attendant la décision du tribunal, le maire de Marans Thierry Belhadj (Les Républicains) avait stipulé mardi qu'il n'en resterait pas là en cas d'issue défavorable. "Pour cette mesure, je me suis appuyé sur l'article 72 garantissant la libre administration des collectivités territoriales" explique-t-il. Il dit attendre dorénavant un prochain procès qui abordera la situation sur le fond.

Pour l'élu, « l'objectif est de redonner du souffle à cette commune », dont la population stagne en dessous de 5.000 habitants depuis des années. La ville, traversée par une route nationale très empruntée, est asphyxiée par la circulation.