Procès Bettencourt: Quatre prévenus en appel, pour le volet abus de faiblesse

JUSTICE Quatre prévenus, dont le photographe François-Marie Banier, comparaissent devant la cour d’appel de Bordeaux du 10 au 27 mai. Ils sont soupçonnés d’avoir abusé de l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt, aujourd’hui âgée de 93 ans et placée sous tutelle…

Elsa Provenzano

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François Marie Banier et son avocat au tribunal de grande instance de Bordeaux.
François Marie Banier et son avocat au tribunal de grande instance de Bordeaux. — MEHDI FEDOUACH / AFP

L’audience dans le volet abus de faiblesse de la tentaculaire affaire Bettencourt se tient devant la cour d’appel de Bordeaux du 10 au 27 mai. Cinq prévenus devaient se présenter à nouveau devant les juges mais le notaire Jean-Michel Normand y a renoncé, à seulement quelques jours de l’ouverture du procès. Liliane Bettencourt est aujourd’hui âgée de 93 ans, atteinte de la maladie d’Alzheimer et a été placée sous tutelle.

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Dix prévenus soupçonnés d’avoir, entre 2006 et 2011, à différents degrés, abusé de la vulnérabilité de Liliane Bettencourt (cadeaux, legs, dons d’œuvres d’art etc.) ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pendant cinq semaines, à partir de fin janvier 2015.

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Huit des prévenus ont été condamnés l’an dernier à Bordeaux en première instance. Deux ont été définitivement relaxés : l’ex-ministre Eric Woerth, qui fut aussi trésorier de l’UMP (devenu Les Républicains), et Alain Thurin, ancien infirmier de la vieille dame.

Carlos Cassina Vejarano est décédé

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Sept des dix prévenus ont fait appel du jugement prononcé le 28 mai. Parmi eux, Carlos Cassina Vejarano, le gestionnaire de l’île d’Arros aux Seychelles, dont était propriétaire Liliane Bettencourt, avant son rachat en 2012 par un milliardaire saoudien. France Inter a révélé qu’il venait de s’éteindre le 3 avril au Mexique, à l’âge de 68 ans.

Atteint d’une maladie dégénérative du cerveau, Carlos Cassina Vejarano était absent lors du procès qui s’est tenu en première instance. Il avait été condamné à 18 mois de prison, dont neuf avec sursis, ainsi qu’à une amende de 250.000 euros, pour abus de faiblesse et abus de confiance. En 2009, il avait touché une donation de deux millions d’euros de la vieille dame. « Le tribunal correctionnel de Bordeaux a estimé qu’il avait également détourné des fonds destinés à la gestion de l’île, à hauteur de 3,6 millions d’euros. Sur le plan civil, il avait été condamné à verser 5,6 millions d’euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt », rappelle France Inter.

Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, a finalement décidé en octobre 2015 de conclure un accord juridique et financier avec la famille Bettencourt, renonçant à faire appel.

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Du 10 au 27 mai, comparaîtront donc à nouveau le photographe et ex-ami intime de la milliardaire François-Marie Banier, son compagnon Martin Le Barrois d’Orgeval, l’avocat Pascal Wilhelm, et le notaire Patrice Bonduelle.

Peines d’emprisonnement et lourdes amendes en première instance

Lors du premier procès, François-Marie Banier avait été condamné à la peine la plus lourde encourue, soit trois ans de prison, dont six mois avec sursis, et à une amende de 350.000 euros. Le tribunal avait aussi estimé qu’il devait verser plus 158 millions d’euros au tuteur de Liliane Bettencourt.

Martin d’Orgeval a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 150.000 d’amendes. Et Patrice de Maistre a été reconnu coupable des charges d’abus de faiblesse et condamné à 30 mois de prison, dont 12 avec sursis et 250.000 d’amendes. Il avait aussi été condamné à verser plus de 12 millions d’euros de dommages et intérêts à la milliardaire.

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Pascal Wilhelm, avait été condamné à 30 mois de prison dont un an avec sursis, et 250.000 euros d’amende, ainsi que 2,9 millions d’euros de dommages et intérêts. Jean-Michel Normand a écopé d’un an de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende. Parallèlement, les « bases d’un accord au civil » entre le notaire et la famille Bettencourt « ont été envisagées », sous réserve de l’acceptation du désistement par le parquet, a-t-on appris dimanche de source proche du dossier.et Patrice Bonduelle à six mois de prison avec sursis et 80.000 euros d’amende.