Landes: 31 parents d'élèves condamnés à 1.000 euros d'amende avec sursis pour dénonciation calomnieuse

JUSTICE 31 parents ont été condamnés ce mardi matin à 1000 euros d'amende avec suris pour des dénonciations calomnieuses commises en 2013 au préjudice de plusieurs enseignants du collège de Biscarrosse...

E.P. avec AFP

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Code pénal au tribunal (illustration)
Code pénal au tribunal (illustration) — 20 MINUTES/SIPA

Ce mardi matin, 31 parents, sur les 36 poursuivis, ont été condamnés à 1.000 euros d’amende avec sursis par le tribunal de Mont-de-Marsan pour avoir porté, en 2013, des dénonciations calomnieuses au préjudice de plusieurs enseignants du collège de Biscarrosse. 

Les peines sont de 1000 euros d’amende avec sursis. 5 parents ont été relaxés et 1 euro symbolique de dommages et intérêts a été réclamé pour chacun des autres personnels visés par des dénonciations calomnieuses. 

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Les enquêtes ont démontré que les accusations étaient infondées 

L'affaire avait démarré en 2013 par un courrier de plainte à l'Éducation nationale, mais aussi des plaintes en gendarmerie, émanant d'un collectif de parents, qui visaient en particulier ce professeur de sport de 59 ans mais également quelques autres enseignants et encadrants du collège.

Les enquêtes, interne comme pénale, avaient abouti au classement sans suite du dossier, mais le Parquet s'était retourné contre les parents, engageant alors des poursuites sur fond de dissensions et de vengeance entre enseignants.

Les juges ont repris les réquisitions que le Procureur avait formulées le 1er mars lors du procès.« C'est une très bonne chose, Claude Monferran, qui a été détruit psychiquement, est très content que ces parents qui ont mené une campagne écoeurante aient été déclarés comme des menteurs calomniateurs », a réagi Me Laure Darzacq, qui défendait le professeur de sport.

Sur sa demande, une expertise psychologique a par ailleurs été ordonnée par le tribunal pour évaluer le préjudice psychologique de Claude Monferran et peut-être obtenir une indemnisation de la part des parents. La décision sur les dommages-intérêts civils a été renvoyée au 5 septembre.

Me Corinne Capdeville, avocate de plusieurs parents, s'est dite « déçue » du jugement, estimant qu'il avait été « exagéré de poursuivre certains d'entre eu x». Les avocats de la défense devaient se réunir pour décider d'un éventuel appel.