Bordeaux: Le délibéré en appel pour les cinq chauffeurs Uberpop rendu ce mardi

JUSTICE Cinq chauffeurs Bordelais Uberpop ont été jugés en appel pour exercice illégal de la profession de taxis et deux d’entre eux pour travail dissimulé. Le jugement est rendu ce mardi...

E.P.

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Illustration sur l'application Uberpop. / AFP / THOMAS OLIVA
Illustration sur l'application Uberpop. / AFP / THOMAS OLIVA — AFP

La cour d’appel de Bordeaux va rendre son jugement ce mardi dans l’affaire des cinq chauffeurs Uberpop jugés en appel le 19 janvier. Ils sont poursuivis pour exercice illégal de la profession de taxis et travail dissimulé pour deux d’entre eux. Ils avaient été condamnés en première instance à des amendes et à des suspensions de permis le 2 septembre, après le procès qui s’est tenu le 15 juillet.

L’application Uberpop permettait à un particulier d’utiliser sa voiture personnelle pour effectuer du transport de passagers rémunéré. D’abord suspendue par un arrêté préfectoral en Gironde pour éviter des troubles à l’ordre public, l’application Uberpop a été stoppée en France en juillet 2015 par la société américaine Uber. Le service UberX, présenté comme un service de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) a été lancé à sa place en France.

Les arguments lors de l’audience en appel

« Ils n’ont pas la carte d’exploitant de taxis ni l’autorisation de stationnement et pourtant, ils font la même chose », avait fait valoir Charles Emmanuel Soussens, qui défend les deux syndicats de taxis l’UNT et le SAAT 33. Il a demandé la confirmation de l’intégralité du jugement prononcé en première instance. De leur côté, les avocats des chauffeurs Uber ont assuré que leurs clients pensaient faire du covoiturage, sans jamais prétendre exercer la profession de taxis.

Lors du procès de deux dirigeants d’Uber, qui s’est tenu jeudi et vendredi, un million d’euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gestion ont été requis par le ministère public.