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EROSIONSoulac: Les copropriétaires du Signal à nouveau déboutés devant la justice

Soulac: Les copropriétaires du Signal à nouveau déboutés devant la justice

EROSIONLes 75 copropriétaires du Signal, ce batiment qui n'est plus qu'à une vingtaine de mètres des flots à Soulac-sur-mer, demandaient une protection de l'immeuble et à défaut une indemnisation via le fonds Barnier...
Elsa Provenzano

Elsa Provenzano

C’est une nouvelle défaite pour les 75 copropriétaires du Signal, cet immeuble de Soulac-sur-Mer situé à seulement une vingtaine de mètres des flots et qui est devenu l’emblème de l’érosion côtière en Aquitaine.

La cour administrative d’appel a rendu un avis défavorable ce mardi, leur refusant l’autorisation de faire des travaux sur place et à défaut de bénéficier d’une indemnisation via le fonds Barnier, fonds de prévention des risques naturels majeurs, qui est alimenté par une contribution prélevée sur les contrats d’assurance.

« C’est une grosse déception. Il s'agit d'une décision particulièrement injuste et dont le jugement est très peu motivé », a commenté Corinne Lepage, l’avocate des copropriétaires

Un recours devant le conseil d’Etat envisagé

Les résidents vont se réunir pour discuter de la décision de la cour administrative d’appel et de la suite à donner à leur action. Ils pourraient envisager un recours en cassation devant le conseil d’Etat et parallèlement, lancer un recours pour obtenir des indemnités devant un tribunal civil.

« Cela nous paraît injuste. On nous avait dit qu’il n’était pas possible de mettre en place des mesures de protection pour le bâtiment car elles auraient eu des conséquences sur la plage de Soulac. La préfecture nous avait écrit pour nous dire que nous n’avions pas l’autorisation d’endiguer devant le Signal. Comment peut on ensuite nous reprocher de ne pas avoir mis en place des protections ? » s’étrangle Vincent Duprat, membre du conseil syndical des copropriétaires.

Le fonds Barnier toujours visé

Sur le volet indemnitaire, pour lui, il est clair que leur situation dépend du fonds Barnier car on est bien dans le cas de « mouvements de terrains qui mettent en danger la vie des gens ». Et de citer d’autres exemples en France, notamment à Dieppe, où le recours à ce fonds n’a pas posé de problème. « Notre défaut c’est d’être 75 copropriétaires », estime Jean-José Guichet, président des copropriétaires.

Cela va faire deux ans qu’ils ont été expulsés de leurs logements et, « certains ont des crédits jusqu’en 2029, pointe Jean-José Guichet, et doivent se reloger ». Une expertise des domaines qui remonte à mai 2014 évaluait l’immeuble à 8,5 millions d’euros.

En décembre 2014, il leur a été proposé par la communauté de communes et la ville de Soulac que soit déboursé 1,5 million d’euros pour la destruction du Signal et que l’Etat apporte la somme d’1,5 million d’euros à partager entre les 75 copropriétaires. Une somme jugée largement insuffisante et faisant fi des situations individuelles. « Alors qu’avec le fond Barnier, le montant des indemnités est calculé en fonction de la situation de chacun », fait valoir Vincent Duprat.

Des inspecteurs des services Généraux se sont déplacés en Gironde et doivent rendre un rapport en février 2016. « On espère que l’Etat est sincère et cherche une solution », lance Vincent Duprat.

« On ne peut pas vivre dans cet immeuble, on ne peut pas y faire des travaux ni le vendre, cela ne peut pas durer », a lancé maître Corinne Lepage, qui estime qu’il est encore trop tôt pour annoncer la décision de ses clients sur la suite de leurs actions en justice.

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