Landes: Le boulanger gagne son combat judiciaire contre le préfet

Du pain au quotidien. Samedi, le tribunal administratif de Pau, dans les Landes, a pris la décision d’annuler un arrêté préfectoral imposant aux boulangeries au moins un jour de fermeture hebdomadaire. C’est un boulanger de Mont-de-Marsan qui était à l’origine de cette procédure révèle Sud Ouest.

Discrimination face aux bouchers

Il aura fallu deux ans d’un combat judiciaire acharné pour qu’un boulanger de Mont-de-Marsan réussisse là où bien d’autres avaient échoué avant lui. Ce commerçant trouvait tout simplement illogique que la préfecture impose aux artisans boulangers de fermer boutique au moins une fois par semaine alors que les restaurants ou les boucheries pouvaient, eux, ouvrir en continu.

La procédure engagée devant le tribunal administratif de Pau a été longue, mais payante. Dans son délibéré, la cour a estimé que l’arrêté préfectoral, vieux de plus de 16 ans, avait été pris après une consultation non représentative de l’ensemble de la profession.

Cette décision est du pain béni, surtout pour celui qui en est à l’origine. En effet, si le tribunal n’avait pas tranché en sa faveur, le boulanger de Mont-de-Marsan aurait été obligé de licencier un ou deux salariés, lesquels avaient été embauchés pour une ouverture du commerce sept jours sur sept.