Biarritz: Un an de prison avec sursis requis contre l'ex maire qui annulait les PV

De 1991 à 2014, Didier Borotra, alors maire Modem de Biarritz aurait abusivement annulé 4.632 PV, aidé par Xavier Blaisot, l'ex directeur de la police municipale,qui s'est attaché à faire disparaître les traces de ces contraventions, entre janvier 2009 et juin 2013. Le manque à gagner pour les finances publiques est estimé à 120.000 euros.

Prison avec suris et amendes pour les deux complices

Un an de prison avec sursis simple, 20.000 euros d'amende et trois ans de privation des droits civiques ont été requis jeudi devant le tribunal correctionnel de Bayonne à l'encontre de l'ex-sénateur-maire centriste de Biarritz.

Le procureur de la République, Samuel Vuelta Simon a également requis à l'encontre de l'ex-directeur de la police municipale, Xavier Blaisot, six mois d'emprisonnement avec sursis, une amende qui ne saurait être inférieure à 8.000 euros et une interdiction à exercer dans une profession pour laquelle les infractions ont été commises pour une durée de trois ans. Le tribunal a mis le jugement en délibéré au 26 janvie

L'ex maire pense qu'il avait ce droit d'appréciation

Didier Borotra, bien que contestant les chiffres (il n'y aurait eu « que 3.844 » PV annulés) a déclaré « assumer d'avoir effectué ce classement » et a demandé que l'ancien directeur de la police municipale « soit déchargé de cette responsabilité ». Selon l'ancien maire, « en tant qu'officier de police judiciaire », il avait ce droit « d'appréciation et de classement ».

Son avocat, Maître Olivier Schnerb, du barreau de Paris, a plaidé « le vide juridique » car « il n'existe pas de texte » et « il ne peut y avoir de culpabilité car il n'y a pas de texte répressif ».

« La toute-puissance d'un maire qui a perdu les repères de la loi »

«Ce que vous avez fait, a dit le procureur, revient à une remise en question de la séparation des pouvoirs (...) le maire, fût-ce celui de Biarritz, ne peut avoir un pouvoir d'appréciation des infractions ». Pour le ministère public, Didier Borotra a « fait un amalgame entre ses pouvoirs et ses fonctions ». « Comment cette illégalité a-t-elle pu perdurer pendant 10 ans? C'est la toute-puissance d'un maire qui a perdu les repères de la loi ».

« J'ai cherché simplement à servir la population sans enrichissement personnel en voulant être juste et équitable », a déclaré Didier Borotra en fin d'audience.

Certains infractions au code n'étaient pas sanctionnées

Auparavant, le président du tribunal, Laurent Tignol, avait indiqué que l'enquête avait démontré que l'ordre avait été donné à la police municipale de ne pas relever systématiquement certains types d'infractions au Code de la route comme un défaut de port de ceinture, de contrôle technique ou l'usage de téléphone portable au volant. « La réalité, c'est le classement de milliers de contraventions », avait-t-il précisé.

Le Syndicat de la police municipale est partie civile et réclame un euro symbolique de dommages et intérêts à chacun des deux accusés.