Illustration d'une yourte.
Illustration d'une yourte. — NOSSANT/SIPA

JUSTICE

Bordeaux: Des occupants de yourtes devant le tribunal pour infraction au code de l'urbanisme

Sept personnes étaient jugées en appel ce mardi...  

Sept personnes ont été jugées en appel ce mardi pour avoir installé trois yourtes sur la commune de Bussière-Boffy, en Haute-Vienne. Jean-Paul Barrère, le maire du village de 350 habitants, a porté plainte en 2011 pour « non-respect du code de l’urbanisme ». Ce mardi le parquet a demandé la relaxe pour toutes les personnes poursuivies. La décision a été mise en délibéré au 12 janvier.

L’affaire a été enclenchée en 2011

Ce procès devant la cour d’appel de Bordeaux est le quatrième d’une longue procédure initiée après la plainte du maire en 2011. En décembre 2012, le tribunal correctionnel de Limoges avait relaxé les sept prévenus en première instance, estimant que les yourtes relevaient de l’habitat léger, comme les tentes.

Mais, rejugés en appel à la demande du Parquet, les prévenus avaient été condamnés à démonter les yourtes sous peine d’une amende de 75 euros par jour. Indignées, les familles s’étaient pourvues en cassation en juin 2013, afin de faire reconnaître « la légitimité de cet habitat écologique et sa fonction sociale, notamment en zone rurale », et particulièrement dans ce petit village de 350 habitants.

La Cour de cassation avait finalement annulé le premier jugement de la Cour d’appel de Limoges et renvoyé l’affaire devant celle de Bordeaux, qui l’examinait mardi.

De nombreux soutiens pour les occupants des yourtes

Depuis le début de la procédure, les familles ont reçu le soutien de plusieurs élus socialistes et écologistes, dont le député écologiste Noël Mamère, et de deux célèbres militants du Droit au Logement : l’ancien diplomate et écrivain Stéphane Hessel (mort en 2013) et Monseigneur Jacques Gaillot.

Ce dernier est venu à Bordeaux les soutenir, mardi, pour demander leur relaxe, lors d’une conférence de presse avant l’audience. « Il faut que la loi vienne rejoindre ces nouvelles façons de vivre, dans un habitat plus écologique mais aussi plus économique. Il ne faut pas chercher des noises à ces familles qui vivent dans des habitats légers parce qu’elles n’ont pas le choix. Et surtout quand arrive l’hiver, n’ajoutons pas encore aux difficultés déjà très lourdes de leur vie ».