Les petits tribunaux en sursis

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Depuis l'annonce fin juin du remodelage de la carte judiciaire par la garde des Sce­aux, Rachida Dati, les avocats ne dé­colèrent pas. Dans un sou­ci d'améliorer le fonctionnement de la justice et de faire des économies, cette ré­forme proposerait la fermeture des petits tribunaux pour ne garder qu'un tribunal de grande instance par département et une cour d'appel par région.

La mesure menacerait les tri­bunaux de Libourne, de Mar­man­de, d'Agen et de Ber­gerac. « On ramènerait une juridiction qui est dans la norme à une juridiction d'une taille hors norme », ­re­gret­te Arnaud Lataillade, bâtonnier du barreau de Libourne qui reconnaît tout de même qu'une modernisation et un regroupement sont nécessaires. Mais, en Gironde, « il serait plus cohérent de faire un tribunal rive-droite et un autre rive-gauche », précise-t-il. « Notre tribunal pour enfants ­n'a que trois ans, ajoute-t-il. Avant il fallait aller sur Bor­deaux et les gamins pouvaient être convoqués sept mois après le délit ! »

A Libourne, avocats et greffiers étaient en grève mardi et envisagent des actions la semaine prochaine et durant l'été. Même état d'esprit à Agen (Lot-et-Garonne) où les avocats font grève depuis une semaine, et à Bergerac (Dordogne) où ils doivent se réunir aujourd'hui. Par ailleurs, Gilbert Mitterrand, maire socialiste de Libourne a écrit à la garde des Sceaux pour la questionner sur le « devenir des politiques locales impliquant l'initiative, la com­pétence et la proximité des juridictions ».

concertation Les chefs de cour et les élus vont être auditionnés d'ici à fin septembre par un comité consultatif de la carte judiciaire afin de définir des principes directeurs de la réforme fin octobre.