La justice annule l'accord de la Sogerma

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Le tribunal de Bordeaux a annulé le 26 juin 2007 des articles d'un accord sur l'augmentation du temps de travail à Sogerma Services
Le tribunal de Bordeaux a annulé le 26 juin 2007 des articles d'un accord sur l'augmentation du temps de travail à Sogerma Services — 20Minutes

Les syndicats ont obtenu gain de cause. Le tribunal de Bordeaux a annulé hier des articles d'un accord sur l'augmentation du temps de travail à Sogerma Services. Cet accord, entré en vigueur au début du mois, portait à 39 heures le taux hebdomadaire de travail, au lieu de 35, sans hausse de salaire. Il visait à diminuer les coûts de fonctionnement de 20 %. Pour inciter les salariés à signer, la direction leur avait offert une prime de 1 800 € et avait évoqué le licenciement pour les réfractaires. Seuls 39 salariés ont refusé de signer, sur un effectif de 461 personnes.

La CGT et la CFDT - syndicats minoritaires dans l'entreprise - ont attaqué la société et ont obtenu satisfaction. Les magistrats de la première chambre civile ont estimé « que les dispositions conventionnelles sont applicables dans la seule mesure où elles sont plus favorables aux salariés que les dispositions légales ». « On est prêts à négocier autre chose, un accord sur 39 heures payées 37, mais sur une période donnée », déclarait hier Patrick Galy, un réprésentant CGT. La direction de la Sogerma a refusé de s'exprimer sur cette décision.