Procès des chauffeurs Uber: « De la délinquance de facilité » pour les parties civiles

JUSTICE Les cinq prévenus n'étaient pas présents à l'audience...

Elsa Provenzano
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Bordeaux, le 10 fÈvrier 2014 - Des taxis manifestent dans Bordeaux pour protester contre UBER.
Bordeaux, le 10 fÈvrier 2014 - Des taxis manifestent dans Bordeaux pour protester contre UBER. — MickaÎl Bosredon / 20 Minutes

Le procès de cinq chauffeurs Uber se tient ce mercredi 15 juillet, devant le tribunal correctionnel de bordeaux, après le renvoi successif de deux audiences. C’est la première affaire concernant la société Uber à être jugée dans la capitale Girondine. L’union nationale des taxis et le comité de défense des taxis de la Gironde se sont constitués parties civiles dans ce dossier.

Les cinq prévenus sont tous poursuivis pour exercice illégal de l’activité de taxi et deux d’entre eux pour travail dissimulé. Aucun ne s’est présenté à l’audience. « Ils brillent par leur absence. Mais c’est vrai qu’ils auraient pu dire des bêtises », a lancé Marianne Poinot, procureur de la République à Bordeaux.

« Retarder l’inévitable »

Les avocats des prévenus ont soumis au tribunal une question prioritaire de constitutionnalité, faisant valoir qu’il n’y avait pas de définition claire de la profession d’exploitant de taxis, empêchant de dire ce qui est légal ou pas. Le tribunal a décidé, après délibération de ne pas transmettre cette requête à la cour de cassation. Les demandes de nullité avancées par la défense ont, elles, été jointes au fond par le tribunal. L’avocat de l’union national des taxis (UNT) maître Charles Emmanuel Soussen estime qu’il s’agit de manœuvres de la défense pour « retarder l’inévitable ».

Un gain de 500 euros par semaine environ

En l’absence des prévenus, la présidente du tribunal Cécile Ramonatxo a relu leurs auditions, soulignant que le tribunal restait « dans l’expectative » sur plusieurs points, du fait de l’impossibilité d’interroger les mis en cause. Si les profils sont différents, la présidente retient que l’activité rapporte environ 500 euros par semaine. Certains parlent de « compléments de salaires », destinés à « arrondir leurs fins de mois ».

Si certains se sont présentés comme chauffeurs Uber, d’autres ont essayé de faire croire qu’ils transportaient un ami, qu’ils étaient VTC (voitures de transports avec chauffeurs) ou même qu’il s’agissait de covoiturage. « S’il n’est ni chauffeur de taxi, ni VTC on aimerait bien savoir ce qu’il faisait », ironise la présidente pour l’un d’entre eux.

De 8.000 à 10.000 euros d’amende

« Uber fait croire à ces chauffeurs que c’est légal mais les prévenus ne sont pas stupides. Pourquoi feraient-ils monter le passager à l’avant sinon ? Ils savent que c’est illégal. C’est intrinsèquement illégal car n’importe qui peut s’improviser chauffeur, c’est de la délinquance de facilité ! » a plaidé maître Charles Emmanuel Soussen, rappelant qu’il fallait une carte et une autorisation de stationnement pour exercer cette profession. Il a demandé entre 8.000 à 1.0000 euros par prévenu pour chaque syndicat.

Les réquisitions du procureur et la plaidoirie de la défense étaient attendues dans la soirée.