Landes: L'ex-conseiller ministériel relaxé dans l'affaire de la LGV déviée

JUSTICE Le tribunal a estimé que François-Gilles Egretier n'était pas coupable de prise illégale d'intérêt...

E.P. avec AFP

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Illustration d'un TGV.
Illustration d'un TGV. — A. GELEBART / 20 MINUTES

L’ancien conseiller ministériel François-Gilles Egretier a fait part de son « grand soulagement » : « La justice est passée ». Il était poursuivi pour être intervenu en faveur d’un projet de ligne à grande vitesse épargnant sa maison familiale dans les Landes et a été relaxé, ce mercredi, par le tribunal correctionnel de Paris.

Si le tribunal juge « blâmable » le comportement de François-Gilles Egretier, 43 ans, il ne constitue pas l’infraction pénale de prise illégale d’intérêt qui lui a valu de comparaître. Le parquet avait requis contre lui une peine de trois mois de prison avec sursis et 5.000 à 10.000 euros d’amende.

Le projet, tel qu’arrêté en janvier 2010, prévoyait que la ligne entre Bordeaux et l’Espagne passe sur le territoire de la commune d’Uchacq-et-Parentis, dans les Landes, où l’ancien conseiller au cabinet de Christine Lagarde possède une maison et des parcelles.

« Un souci d’intérêt général »

Il avait transmis, sur papier à en-tête du ministère des Finances, une motion du maire en faveur d’un tracé alternatif, au secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau, courrier resté lettre morte, tout comme un second envoi. Le conseiller y précisait toutefois qu’il avait un intérêt personnel dans cette affaire.

François-Gilles Egretier, dont une tante possède également une maison à Uchacq, avait obtenu la tenue d’une réunion le 24 février 2010 au siège de Réseau ferré de France (RFF), sous la tutelle financière du ministère de l’Economie.

Devant ses juges, le prévenu avait assuré avoir pris part à une mobilisation locale dans un souci « d’intérêt général ». Mais « la jurisprudence ne demande pas que l’intérêt particulier soit contraire à l’intérêt général », avait rétorqué la procureur Annabelle Philippe.

Le projet retenu est moins coûteux

Le projet finalement retenu, qui ne devrait pas voir le jour avant de nombreuses années, prévoit que la ligne passe plus au nord, à Geloux, dans les Landes. Il est moins coûteux de 20 millions d’euros et permet d’épargner une centaine de maisons, mais pour la représentante du parquet, l’infraction n’en était pas moins constituée.

Le tribunal a estimé à l’inverse qu’il n’y avait aucun élément établissant que François-Gilles Egretier avait entériné la décision de changement de tracé.

Les 32 riverains parties civiles ont été déboutés. Ils poursuivaient aussi Réseau ferré de France (RFF, devenu SNCF Réseau) pour complicité, qui a également été relaxé.