Bordeaux: Le tribunal reconnaît le délit de faciès sur une opération de contrôle d'identité

JUSTICE En situation irrégulière, un Egyptien a évité un procès pour un soupçon de délit de faciès reconnu par le tribunal de Bordeaux...

G.D.

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Illustration d'un tribunal.
Illustration d'un tribunal. — M.Libert/20 Minutes

Remis en liberté pour cause de délit de faciès. Cette drôle de mésaventure est arrivée, jeudi, à un Egyptien d'une trentaine d'années, raconte Sud-Ouest. Le tribunal correctionnel de Bordeaux a reconnu que l'homme avait fait l'objet d'un  «contrôle discriminatoire» de la part de la police. Toute la procédure liée à ce contrôle a donc été annulée.

En situation irrégulière

L'affaire commence, mardi, lorsque cet Egyptien est soumis à un contrôle de la police dans le quartier de la gare, à Bordeaux. Il est en situation irrégulière et sous le coup d'une ordonnance de quitter le territoire français (OQTF) depuis 2009. Il devait donc être jugé, deux jours plus tard, pour être resté illégalement sur le territoire français.

Le procès n'a même pas eu lieu. L'avocate de la défense, Me Ophélie Berrier, a réclamé son annulation en dénonçant un délit de faciès. «Il était en bleu de travail, rien ne justifiait ce contrôle, a-t-elle plaidé. Il n'y a pas de flagrant délit de quoi que ce soit.»

Pas besoin de suspicion

Le vice-procureur, Thierry Pon, ripostait. Pour lui, «n'importe qui peut être contrôlé», il n'y a pas besoin de suspicion dans la mesure où il y avait une réquisition du procureur autorisant des contrôles d'identité «aux fins de recherche et de poursuite d'infractions». Les juges en ont décidé autrement. Et l'homme en situation irrégulière a pu être libéré.