Aquitaine: «Il a décidé que le train ne passerait pas dans son jardin, mais chez les autres», estime l'avocat des parties civiles

JUSTICE Trois mois de prison avec sursis et une amende ont été requis contre un ex-conseiller ministériel, jugé pour prise illégal d'intérêt par le tribunal correctionnel de Paris...

E.P. avec AFP

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Illustration de la LGV Tours-Paris. 
/Credit:JEAN MICHEL NOSSANT/SIPA/1502131048
Illustration de la LGV Tours-Paris. /Credit:JEAN MICHEL NOSSANT/SIPA/1502131048 — SIPA

Trois mois de prison avec sursis et une amende ont été requis jeudi contre un ancien conseiller ministériel, François-Gilles Egretier, poursuivi pour être intervenu en faveur d'un projet de tracé alternatif de ligne à grande vitesse épargnant sa maison familiale des Landes.

Outre la peine d'emprisonnement avec sursis, le parquet a requis 5.000 à 10.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien conseiller technique au cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour «prise illégale d'intérêt».

A oeuvré pour un tracé alternatif, finalement retenu

Alors que le projet tel qu'arrêté en janvier 2010 prévoyait que la ligne entre Bordeaux et l'Espagne passe sur le territoire de la commune d'Uchacq-et-Parentis  dans les Landes, où François-Gilles Egretier, 43 ans, possède une maison et des parcelles, l'ex-conseiller avait transmis, avec du papier à en-tête de son ministère, une motion du maire en faveur d'un tracé alternatif au secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau, courrier resté lettre morte, tout comme un second envoi.

François-Gilles Egretier, dont une tante possède également une maison à Uchacq, avait également obtenu le tenue d'une réunion le 24 février 2010 au siège de Réseau ferré de France (RFF), sous la tutelle financière du ministère de l'Economie.

«Un mélange des genres»

Ce projet alternatif finalement retenu, qui ne devrait pas voir le jour avant de nombreuses années, permet certes d'épargner une centaine de maisons et se révèle moins coûteux de 20 millions d'euros, mais l'infraction n'en reste pas moins constituée, a estimé la procureure Annabelle Philippe.

«La jurisprudence ne demande pas que l'intérêt particulier soit contraire à l'intérêt général» invoqué par le prévenu, a-t-elle souligné. Peu importe qu'il n'ait pas eu de «pouvoir décisionnel», son «intervention peut se réduire à une simple association au processus de décision».

La magistrate a dénoncé le «mélange des genres» auquel s'est livré François-Gilles Egretier. Au final, les 32 parties civiles «resteront définitivement convaincues que si François-Gilles Egretier n'avait pas été là», «peut-être que RFF n'aurait pas accepté» le tracé finalement retenu.

Le jugement mis en délibéré

L'avocat des parties civiles, qui réclament au total 1,7 million d'euros de dommages et intérêts, a quant à lui estimé que «les seuls intérêts» que François-Gilles Egretier a défendus, «ce sont les siens». Maître Adrien Ville a étrillé un «petit baron local» qui a «décidé que le train ne passerait pas dans son jardin, mais chez les autres».

Ses clients poursuivent également RFF (devenu aujourd'hui SNCF Réseau) pour complicité. Concernant l'établissement public, le parquet s'en est rapporté à l'appréciation du tribunal.Celui-ci devrait mettre son jugement en délibéré.