Bordeaux: Le partenariat public-privé pour la Cité Municipale jugé illégal par le tribunal

JUSTICE Le tribunal administratif a fait part de sa décision ce mardi et la mairie de Bordeaux a annoncé dans la foulée qu'elle allait faire appel...

Elsa Provenzano
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A Bordeaux, le 18 septembre 2014-La citÈ municipale de Bordeaux a ÈtÈ inaugurÈe par le maire.
A Bordeaux, le 18 septembre 2014-La citÈ municipale de Bordeaux a ÈtÈ inaugurÈe par le maire. — E.Provenzano / 20 Minutes

Le groupe socialiste, opposé au recours au partenariat public-privé (PPP) depuis 2010, se félicite de la décision du tribunal administratif de Bordeaux qui conclut ce mardi à l'illégalité du contrat de la Cité Municipale. La mairie de Bordeaux a annoncé par la voix de son adjoint aux finances, Nicolas Florian, qu'elle comptait faire appel de cette décision.

Les socialistes opposés au projet depuis 2010

Le recours à un PPP est encadré par la loi et ne peut intervenir en cas de critères définis (l'urgence, la complexité ou le bilan coût/avantage). «Le groupe socialiste avait en effet voté contre le rapport préalable lors du Conseil municipal du 19 juillet 2010 en soulignant l'absence de complexité du projet, argument pourtant invoqué et nécessaire à la réalisation de ce contrat de partenariat public-privé. À ce moment-là, Alain Juppé nous a répondu: "Il faut cesser de diaboliser cette procédure de partenariat public-privé." et d'ajouter "Je pense que nous tenons là un bon dossier"», écrit Mathieu Rouveyre, président du groupe socialiste au conseil municipal, dans son communiqué.

Un appel prévu

Pour Nicolas Florian, à l'époque où le PPP est conclu, il y avait une complexité technique qui consistait à construire un bâtiment à énergie positive. «Aujourd'hui on y est habitué mais à l'époque on n'en était pas aux connaissances actuelles», précise l'adjoint aux finances.

Il estime aussi que le critère d'urgence était rempli puisqu'il s'agissait de regrouper 900 agents dans un même lieu. «On a eu recours à des gens qui avaient déjà fait ce type d'opération», ajoute-t-il. En l'occurrence Urbicité, une filiale de Bouygues. Autant de points que la mairie va repréciser au tribunal dans son appel. Elle demandera également un sursis à exécution de la résiliation du contrat, fixée au 15 octobre, mais qui ne comporte pas d'astreinte financière.

De son côté, le groupe socialiste pense que c'est l'occasion pour la mairie de faire de «substantielles économies pour la Ville» soit en mettant en concurrence, en reprenant en régie ou en renégociant la maintenance de la Cité municipale durant la durée du contrat, qui est de 20 ans.