Pollution: 80.000 euros d'amende requis en appel contre Smurfit

JUSTICE Le groupe Smurfit Kappa est poursuivi après la rupture d'une cuve contenant des produits nocifs déversés dans le bassin d'Arcachon en 2012...

E.P. avec AFP

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Biganos, 8 juillet 2012. - L'usine papetiere Smurfit Kappa de Biganos (Gironde). - Photo : Sebastien Ortola
Biganos, 8 juillet 2012. - L'usine papetiere Smurfit Kappa de Biganos (Gironde). - Photo : Sebastien Ortola — S. ORTOLA / 20 MINUTES

Mardi le Parquet général a requis 80.000 euros d'amende devant la Cour d'appel de Bordeaux à l'encontre de la filiale d'un groupe de papeterie irlandais, Smurfit Kappa, poursuivie pour la rupture d'une cuve contenant des produits nocifs déversés dans le bassin d'Arcachon en 2012.

Jugement rendu le 17 février

En première instance, le tribunal correctionnel avait conclu à la relaxe en juin 2013, estimant que la pollution relevait «d'un accident exceptionnel». Le Parquet et des huit parties civiles, associations représentatives des pêcheurs, ostréiculteurs et de défense de l'environnement ont fait appel. Le jugement après le délibéré a été fixé au 17 février.

Le 5 juillet 2012, une partie des 4.160 m3 de «liqueur noire» à base de soude notamment, produite lors de la transformation du bois en pâte à papier, s'était écoulée dans un ruisseau classé proche de l'usine, affluent d'une rivière se jetant dans le bassin d'Arcachon. Des milliers de poissons avaient été retrouvés morts.

L'incident avait entraîné sept semaines d'arrêt de l'usine de 450 salariés appartenant au groupe Smurfit Kappa, qui se présente comme le leader mondial de l'emballage en papier, comptant 41.000 employés dans 32 pays. Le PDG de la filiale française, Laurent Sellier a insisté sur un événement «atypique qu'on ne pouvait pas prévoir».

L'arrêt de la cuve avait été préconisé

Pourtant, la présidente de la Cour d'appel a rappelé les conclusions des enquêteurs et experts qui ont relevé que l'effondrement de la cuve, construite en 1974 et destinée à l'origine à recevoir du fioul, liquide beaucoup moins dense que la «liqueur noire», est survenu lors de son remplissage à un niveau jamais atteint. La corrosion de la cuve a également été longuement relevée ainsi que la préconisation de sa mise en arrêt par un organisme de contrôle indépendant dès 2010. Devant l'accumulation des questions, M. Sellier s'est accroché à l'affirmation selon laquelle «le cuvier avait en tout point une épaisseur suffisante pour contenir les 4.160 m3» de liqueur noire.

«Ils disent qu'ils ne savent pas mais ils nous racontent des sottises», a lancé Me François Ruffié, avocat de cinq parties civiles, selon lequel «l'usine était vétuste et les installations corrodées».Selon l'avocate générale, qui a requis 80.000 euros d'amende, «l'accident n'avait rien d'imprévisible». Pointant des «fautes de négligence», il «ne paraît pas qu'il y ait d'autres causes que celle de la corrosion» et «de la vulnérabilité de la cuve», a-t-elle estimé.

«Une bombe à retardement»

«Il y a eu négligence et imprudence » qui ont conduit à «un véritable drame», a insisté Me Jacques Storelli, avocat de deux parties civiles, dont l'association de défense des eaux du bassin d'Arcachon. Sa vice-présidente, Elizabeth Rezer-Sandillon, a relevé que «la liqueur noire, ce sont 1.200 molécules dont on ne sait comment elles se dégradent dans les vases du Bassin». Selon elle, «c'est une véritable bombe à retardement».

Les parties civiles ont réclamé près de 1,3 million d'euros de dommages et intérêts pour les préjudices écologique et économique.