Les OGM auront-ils le dernier mot ?

JUSTICE Trois maires et une collectivité locale comparaissaient hier devant la cour administrative d'appel pour s'être prononcés...

Orianne Dupont

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Trois maires et une collectivité locale comparaissaient hier devant la cour administrative d'appel pour s'être prononcés contre les organismes génétiquement modifiés (OGM). En 2005, les maires de Landigny (Charente) et de Mouchan (Gers) ont pris des arrêtés anti-OGM, le conseil municipal de Saint-Paul-de-la Réunion (Réunion) a demandé à son maire d'agir dans ce sens et le conseil général du Gers a souhaité consulter la population sur le sujet. Toutes ces délibérations ont été attaquées par les préfets concernés, qui ont gagné en première instance, l'année dernière.Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement a confirmé hier les jugements de première instance : « La police en matière d'OGM appartient au ministère de l'Agriculture. Les décisions municipales sont illégales, les maires n'ont pas cette compétence. » Il a par ailleurs émis des doutes quant aux risques liés aux OGM et a souligné que le danger de contamination des autres cultures n'était qu'une « éventualité ». La décision de la cour a été mise en délibéré au 15 mai.Pour Arnaud Gossement, l'avocat de deux des communes, Mouchan et Saint-Paul-de-la-Réunion, et du conseil général du Gers, les demandes du commissaire au gouvernement sont aberrantes. « Aujourd'hui, il n'y a pas, en France, d'autorité chargée de la police des OGM : le comité de biovigilance n'existe pas, le ministère de l'Agriculture n'agit pas et les maires ne peuvent exercer leur droit de police. »

contamination Demain, à Marmande (Lot-et-Garonne), un procès oppose un apiculteur à un agriculteur voisin qui cultive des OGM. L'apiculteur a constaté une contamination des pollens dans ses ruches.