Pilule de 3e génération : une Girondine saisit la commission d'indemnisation des victimes

SANTE Une Girondine de 29 ans a saisi, ce mercredi, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions après des séquelles consécutives à un AVC, qu'elle impute à la pilule de 3e génération...

20 Minutes avec AFP
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Pilule (illustration)
Pilule (illustration) — PHILIPPE HUGUEN / AFP

Leslie Pervieux a perdu 50% de vision à l'oeil gauche et souffre de troubles importants de mémoire à la suite de son AVC, survenu en décembre 2010. La jeune femme attribue ces séquelles à la pilule de 3e génération Méliane, commercialisé par le laboratoire allemand Bayer. Elle n'a pas porté plainte au pénal ni saisi la justice administrative, pour éviter une procédure interminable aux multiples interlocuteurs, a expliqué son avocat maître François Lafforgue. Elle a préféré saisir la commission d'indemnisations des victimes d'infratcions (Civi), une institution du Tribunal de grande instance (TGI). Selon son avocat, il s'agit d'une voie juridictionnelle inédite que pourraient suivre d'autres femmes.

Le préjudice estimé à environ 30 000 euros

Selon son avocat,  son incapacité permanente partielle a été évaluée à moins de 25%, seuil qui lui interdit de saisir la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Cet organisme public avait reconnu le lien de causalité entre pilule et AVC dans le cas de la Bordelaise Marion Larat, ouvrant la voie à sa plainte au pénal contre Bayer fin 2012. Il s'agissait alors d'une première, mais qui fait l'objet d'une procédure très longue, sans décision pour le moment. Plus d'une centaine de plaintes avaient suivi. L'avocat a demandé à la Civi d'ordonner une expertise sur ce degré de préjudice, estimé dans un premier temps à environ 30 000 euros.

Le Vice-Procureur, Anne-Marie Laprie, a dénoncé «un choix procédural voué à l'échec», qui «demande à la Civi de faire le travail d'un juge d'instruction» et d'établir «des comportements fautifs de personnes qui ne pourront être entendues», dans le respect du contradictoire. Estimant que c'est au pénal que le dossier a sa place, elle a demandé à la Civi de débouter Leslie.

Le jugement de la Civi, susceptible d'appel, a été mis en délibéré au 15 octobre.