Le casse-tête du droit des étrangers

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Quelle politique d'immigration pour la France, comment s'y retrouver dans la complexité du droit des étrangers ? Juristes, universitaires et militants associatifs ont participé vendredi et samedi à Bordeaux au forum « Migrations et droits de vivre », organisé par le barreau de Bordeaux et l'Institut de défense des étrangers (Ide). Tous ont souligné le casse-tête judiciaire que constitue aujourd'hui le droit des étrangers, marqué par la prolifération des circulaires et textes nouveaux.

Qualifiée « d'usine à gaz » par Danièle Lochak, professeur de droit public à Paris X, la dernière loi Sarkozy sur l'immigration choisie a été largement critiquée par les participants. « On grignote des droits que l'on pensait inconditionnels », a souligné l'avocat bordelais Smaïl Kaci, évoquant l'obtention de titres de séjour rendue plus difficile pour les conjoints de Français.

Pierre Landete, avocat bordelais et président de l'IDE, dénonce le caractère aléatoire et arbitraire des lois françaises sur l'immigration. Parmi les nombreux dossiers qu'il traite, une affaire illustre ce qu'il estime être un traitement « am stram gram » de l'immigration : des jumeaux marocains de 18 ans, aux parcours et dossiers similaires, pourraient être bientôt séparés. L'un d'eux a obtenu un titre de séjour auprès du tribunal administratif de Bordeaux, l'autre non. Leurs dossiers doivent être réexaminés prochainement par la cour administrative d'appel. « Impossible de présager de ce qu'elle décidera, regrette Pierre Landette. Une vraie loterie. »

S. L.

Créé en 2001, l'Institut de défense des étrangers regroupe une cinquantaine d'avocats du barreau de Bordeaux spécialisés dans le droit des étrangers. Des consultations gratuites sont organisées tous les lundis.