Héritage de Johnny Hallyday: La justice française est-elle compétente pour se prononcer?

JUSTICE Vendredi, le tribunal de grande instance de Nanterre se penchera sur une question décisive pour la suite de la procédure judiciaire

20 Minutes avec AFP

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Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday à l'enterrement à Paris de Johnny Hallyday le 9 décembre 2017
Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday à l'enterrement à Paris de Johnny Hallyday le 9 décembre 2017 — Francois Mori/AP/SIPA

La justice française est-elle compétente pour trancher le litige entourant l’héritage de Johnny Hallyday ? C’est la question qui sera débattue vendredi au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, lors d’une audience qui pourrait être décisive dans le feuilleton judiciaire qui oppose les aînés et la veuve de la star.

Depuis un an, Laura Smet  et David Hallyday ont engagé une série de procédures afin de contester le testament de leur père, mort en décembre 2017. La succession de l’artiste désigne comme seules héritières de l’ensemble de son patrimoine sa dernière épouse, Laeticia Hallyday, et leurs deux filles Jade et Joy. La famille se divise pour déterminer quelle législation doit s’appliquer à l’héritage de la star qui a partagé sa vie entre la France et les Etats-Unis.

Incident de procédure

Pour ses deux aînés, ce sont les règles françaises qui priment : un quart du patrimoine du défunt aurait dû revenir à sa dernière épouse et 3/16e à chacun des quatre enfants. Mais pour sa veuve, c’est la loi californienne, en vertu de laquelle le testament a été rédigé, qui prévaut.

Avant même tout débat devant le tribunal TGI de Nanterre, les avocats de Laeticia Hallyday ont soulevé un incident de procédure, estimant que ce n’est pas à un tribunal français, mais à une juridiction américaine, qu’il revient de trancher le litige.

C’est donc sur sa propre compétence que le tribunal va entendre vendredi les avocats des deux parties, lors d’une audience qui a déjà reportée à deux reprises. La décision sera rendue ultérieurement.

« Résidence habituelle »

Dans leurs plaidoiries, les avocats chercheront notamment à démontrer quelle était la "résidence habituelle" de Johnny Hallyday. Selon le règlement européen du 4 juillet 2012, il appartient au juge de « procéder à une évaluation d’ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès, rappelle le TGI dans un communiqué. La résidence habituelle ainsi déterminée devrait révéler un lien étroit et stable avec l’Etat concerné. »

Seront notamment évoqués lors de l’audience "les déplacements" du chanteur, "le centre économique de ses intérêts"," les lieux de scolarisation de ses enfants", "sa volonté de mourir en France".

Si le tribunal se déclare incompétent, une autre procédure devra être engagée aux Etats-Unis. Au contraire, si la juridiction se saisit du dossier, cette décision donnera le ton pour le débat suivant : la notion de "résidence habituelle" est aussi importante pour déterminer quelle législation doit s’appliquer à l’héritage.

La justice américaine concernée

Outre-Atlantique, l’issue de cette audience est aussi attendue. Le testament de Johnny Hallyday prévoyait en effet que ses biens et son patrimoine soient placés dans le giron d’un trust, baptisé JPS [pour Jean-Philippe Smet, le nom de la star à l’état civil) Trust, une structure juridique établie en Californie et au seul bénéfice Laeticia Hallyday.

Le premier gestionnaire du trust, Bank of America, avait ainsi demandé le transfert des Harley Davidson du musicien, ses voitures de luxe mais aussi ses royalties, notamment celles de son album posthume Mon pays c’est l’amour, sorti cet automne et vendu depuis à 1,4 million d’exemplaires.

Le 19 mars, la cour de Los Angeles a reporté l’examen de cette question au 30 avril, demandant un supplément d’information.

« Coffre-fort »

Entre-temps, un nouvel acteur est entré dans le dossier : Bank of America a démissionné de la gestion du trust et a été remplacée par la société San Pasqual.

Qualifiant ce trust de véritable "coffre-fort", vers lequel les transferts de biens seraient irrévocables, les avocats de Laura Smet et David Hallyday ont obtenu en avril dernier un placement sous séquestre de propriétés françaises du chanteur et de ses droits d’auteur - les revenus tirés de la diffusion des morceaux.

Fin 2018, le TGI de Paris a par ailleurs prononcé le gel de 37,5 % des royalties, les redevances sur les ventes d’album, dues à l’artiste par ses maisons de disques Sony, Universal et Warner.