La justice confirme le redressement fiscal de Mediapart, mais le site échappe à une grosse amende

PRESSE EN LIGNE Mediapart avait appliqué à son site un taux de TVA réduit, réservé à la presse papier jusqu'en 2014...

20 Minutes avec AFP

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Edwt Plenel, le 8 février 2015 à Paris.
Edwt Plenel, le 8 février 2015 à Paris. — JOEL SAGET / AFP

La rédaction peut pousser un ouf de soulagement. La justice a confirmé le redressement fiscal de Mediapart mais le site va échapper à la pénalité d’1,3 million d’euros qu’il devait régler. L’arrêt a été rendu par tribunal administratif de Paris, et publié lundi par le site d’information.

Le site s’était appliqué à ses débuts un taux de TVA réduit (2,1 % contre 19,6 % puis 20 %), réservé à la presse papier jusqu’en 2014 en France. Son redressement de 3,3 millions d’euros a d’ailleurs été confirmé par cet arrêt rendu le 22 mai par le tribunal administratif de Paris.

Cependant, Mediapart s’est auto-appliqué ce taux réduit « en toute transparence avec l’administration fiscale », et « l’intention d’éluder l’impôt », « n’est pas établie », a ajouté le juge administratif. « L’absence de bonne foi du contribuable » ne pouvant être prouvée, Mediapart a donc été déchargé d’une majoration de 40 % de son redressement fiscal.

1.000 euros de frais de justice

L’État, qui peut faire appel, a été condamné à verser 1.000 euros à la société éditrice de Mediapart au titre des frais de justice. Selon le tribunal, le fisc aurait dû « remettre en cause les déclarations de TVA » dès 2008, et ne pas laisser traîner la situation jusqu’au contrôle fiscal de 2013, à l’origine du redressement.

Mediapart, avec ses 140.000 abonnés début 2018, a indiqué avoir déjà réglé en 2015 et 2016 le différentiel de TVA, faisant notamment appel à ses lecteurs pour le soutenir. La somme équivalant à la pénalité, elle, avait seulement été provisionnée et reste dans les caisses du journal.

« L’État n’était pas en droit de nous sanctionner en nous traitant comme des fraudeurs fiscaux que nous ne sommes évidemment pas », a lancé lundi sur son site le directeur de Mediapart, Edwy Plenel. Le journaliste dénonce dans ce texte une « attitude vengeresse » de la part de l’État, « mêlant déni de justice et abus de pouvoir », quelques mois après l’affaire Cahuzac, où le ministre du Budget avait démissionné suite aux révélations du journal.

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