Comment le Trésor national protège le patrimoine de la France

ART S’il est clair qu’elle doit être essentielle au patrimoine d’un pays, une œuvre classée comme « trésor national » ne lui revient pas toujours. Une fois défini comme tel, l’État a 30 mois pour l’acquérir

Mathilde Dubois
— 
Dessin de Michel-Ange,
Dessin de Michel-Ange, — Michel-Ange / Christie's
  • Un dessin de Michel Ange, son premier nu connu Un jeune homme nu (d’après Masaccio) entouré de deux autres figures, est vendu ce mercredi aux enchères par Christie’s à Paris.
  • Cette œuvre de l’artiste florentin peut-elle être un trésor national français ?

Un artiste florentin peut-il également être un trésor national français ? C’est le cas de l’œuvre  Un jeune homme nu (d’après Masaccio) entouré de deux autres figures de Michel-Ange. Depuis peu, ce dessin est sorti du patrimoine français. Il va être mis en vente aux enchères à Paris, et estimé à 30 millions d’euros, ce mercredi, par la maison Christie’s. Cela signifie qu’on lui a accordé son certificat d’exportation lorsque son propriétaire en a fait la demande. Le dessin est désormais accessible aux collectionneurs du monde entier. 

Aux yeux de la loi, pour être qualifié de trésor national, le bien culturel doit remplir l’une des caractéristiques suivantes : « Appartenir aux collections publiques, notamment celles des musées de France ; être classé au titre des monuments historiques et des archives » ou « présenter un aspect majeur pour le patrimoine français d’un point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie ou de la connaissance de la langue française et des langues régionales », selon l’article 111-1 du Code du patrimoine. Concrètement, tableaux, sculptures, écrits, meubles, pièces de monnaie… peuvent être concernés.

Droit de préemption pour les musées nationaux

Lorsqu’un propriétaire d’une œuvre souhaite la faire sortir du sol français, pour la vendre par exemple, il doit faire une demande d’autorisation d’exportation à la commission consultative des trésors nationaux. Le certificat est obligatoire pour tous les dessins vieux de plus de 50 ans valant au moins 30.000 euros. S’il lui est accordé, l’œuvre peut être mise aux enchères à l’international.

Dès qu’une œuvre est d’une importance cruciale pour la France, le ministère de la Culture se réserve le droit de la définir comme « trésor national ». De fait, les trésors nationaux ne peuvent pas quitter le territoire français durant trente mois. Le temps que l’État et les musées puissent faire des offres d’achat aux propriétaires. En les faisant entrer dans les collections publiques, ils protègent ainsi l’héritage culturel du pays.

Trouver des fonds, le casse-tête de l’État et des musées

Trouver des capitaux n’est pas chose facile. Lorsque l’État n’a pas les fonds nécessaires pour acheter l’œuvre, celle-ci est remise sur le marché. À l’inverse, s’il fait une offre d’achat jugée juste par des experts du marché de l’art mais que le propriétaire refuse toujours de lui céder, l’État peut renouveler le refus de certificat d’export indéfiniment. Le temps de lancer des appels aux dons et de contacter de potentiels mécènes. En contrepartie de leur implication, leurs dons sont déduits des impôts à hauteur de 90 %.

Car l’héritage culturel d’un pays comme la France, 4e puissance culturelle mondiale en 2020 selon le magazine d’information américain US News and World Report, est un moyen de rayonnement et de fierté incomparable. Et comme a très justement écrit Machiavel dans Le Prince (1550) : « Les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine. » En rappelant la portée éternelle du patrimoine, cet autre artiste florentin représente parfaitement l’objectif des trésors nationaux.