« Un bon nombre de personnes ne se rendent pas compte qu’elles sont discriminantes », estime Claire Hédon, Défenseure des droits

DISCRIMINATIONS Claire Hédon, Défenseure des droits, explique à « 20 Minutes » tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle plateforme Antidiscriminations.fr et le nouveau numéro national, le 39 28

Propos recueillis par Aude Lorriaux

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Claire Hédon, la Défenseure des droits, en septembre 2020.
Claire Hédon, la Défenseure des droits, en septembre 2020. — Jacques Witt/SIPA
  • Emmanuel Macron avait annoncé en décembre la mise en place d’une plateforme « pour que les gens puissent dénoncer de manière très simple, unique et nationale » les discriminations.
  • Le site Antidiscriminations.fr est lancé ce 12 février, accompagné du numéro 39 28.
  • « On n’est pas toujours obligé d’aller devant les tribunaux », plaide Claire Hédon, Défenseure des droits à la tête de l'institution qui pilote le projet, qui veut du concret avant tout.

Emmanuel Macron l’avait annoncé en décembre : la plateforme Antidiscriminations.fr et le numéro 39 28, qui veulent améliorer le signalement et la prise en charge des discriminations, sont désormais une réalité, que les Françaises et Français vont pouvoir s’approprier. 20 Minutes s’est entretenu avec Claire Hédon, la Défenseure des droits qui a pris la place de Jacques Toubon en juillet dernier, et dont l’institution pilote ce nouvel outil.

Quel est le principe de la plateforme, et son champ d’application ?

Cette plateforme est un service de signalement, d’orientation et d’accompagnement destiné aux victimes et témoins de discriminations, quel qu’en soit le motif. Il y a 25 critères de discrimination interdits par la loi française- notamment l’origine, le handicap, l’état de santé, l’orientation sexuelle, l’age, le sexe c’est-à-dire le fait d’être une femme ou un homme, la grossesse – et des domaines définis comme le logement, l’emploi et ou encore l’accès à des services. Au bout du fil, des juristes du Défenseur des droits vont écouter les victimes, qualifier leur situation. Si c’est dans notre champ de compétences, les services du Défenseur des droits vont instruire le dossier, voir les éléments de preuve et essayer de rétablir la victime dans ses droits, notamment par la voie de la médiation. La plateforme va aussi pouvoir orienter les personnes vers des institutions et des associations qui pourront les accompagner.

Je suis assez frappée par le non-recours. L’année dernière, nous avons reçu seulement 5.500 dossiers qui concernent des discriminations. Nous avions fait une enquête en 2017 sur des personnes victimes de discriminations dues à l’origine, seulement 12 % avaient entamé des démarches pour s’en plaindre. Cela veut dire que 88 % ne l’ont pas fait. Antidiscriminations.fr et le 39 28 veulent rendre beaucoup plus visible la question des discriminations et de dire aux personnes que cela vaut le coup pour elles de passer un coup de fil.

Le gouvernement a expliqué vouloir s’inspirer de la plateforme sur les violences sexuelles. Or, sur les violences sexuelles, si le nombre de plaintes pour viol a augmenté de 40 % en dix ans (entre 2007 et 2016), le nombre de condamnations pour ces mêmes faits a chuté dans le même temps de 40 %. Comment s’assurer que cette plateforme ne va pas être une machine à décevoir les victimes ?

Il y a des choses qui peuvent être réglées facilement. Tous les dossiers ne vont pas prendre un temps indéfini à nos juristes, qui pourront aussi utiliser la médiation. On n’est pas toujours obligé d’aller devant les tribunaux. Que veulent les personnes ? Etre entendues et qu’on résolve leur problème rapidement. Je vais vous donner un exemple. Un jeune s’adresse à une agence immobilière, et se rend compte qu’à chaque fois, son dossier n’est pas retenu, parce que derrière il y a une discrimination liée à l’origine, ou au nom, à l’adresse. Nous avons des juristes assermentés qui peuvent mener des testings rapidement, et passer des coups de fils à l’agence sous des profils différents, et voir que les noms à consonance étrangère ne sont jamais retenus. Dans ce cas-là on appelle l’agence, certaines sont de mauvaise foi mais d’autres reconnaîtront la discrimination et prendront le dossier en question. Nous avons aussi, par exemple, traité le cas d’une crèche qui refusait un enfant à cause d’allergies. Notre intervention a permis de changer le règlement de la crèche. Il y a un discours sur la lutte contre les discriminations qui dit « ça ne marche pas », mais nous, nous avons des exemples qui montrent que ça marche. Ne pas décevoir est un de mes soucis.

Avec quels moyens, concrètement ?

Il y aura cinq lignes téléphoniques. Nous mettons des moyens, des personnes au bout du fil et les juristes expérimentés sont aussi mobilisés. Après, suivant la montée en puissance de la plateforme, nous augmenterons le nombre d’écoutants et de juristes. Pour l’instant, je ne suis pas en capacité d’évaluer combien d’appels on aura dans un mois. Mais évidemment, l’objectif est d’adapter nos moyens à la demande, au fur et à mesure et à toutes les étapes du dispositif.

J’entends qu’il y aura de la médiation, mais cette plateforme, si elle marche, risque d’augmenter le nombre de dossiers en justice sur le sujet. Est-ce qu’il ne faut pas aussi former les forces de l’ordre et les juges à ces questions ?

Bien sûr. La plateforme antidiscriminations.fr n'est pas le seul moyen de lutter contre les discriminations. Car le but n’est pas d’augmenter indéfiniment le nombre de saisines du Défenseur des droits, le but est de résoudre les problèmes de discriminations. Le Défenseur des droits forme déjà les forces de l’ordre et les professionnels du droit. Il faut des politiques publiques visibles sur la discrimination, avec un observatoire capable d’évaluer la quantité et la nature des discriminations, des campagnes d’information, la formation des professionnels de l’immobilier et des entreprises, et des indicateurs dans les entreprises. On a un index égalité femmes-hommes, on pourrait faire la même chose sur l’origine. Il faut des plans d’action dans les entreprises et des moyens pour évaluer ces plans d’action.

En plus de la plateforme, le gouvernement a annoncé une consultation citoyenne sur les discriminations pour apporter des « idées ». Mais nous avons déjà les solutions pour combattre les discriminations. Votre institution elle-même a produit nombre de rapports sur le sujet…

Je pense que c’est toujours intéressant de réentendre le monde associatif et les individus sur les propositions qu’ils ont à faire, mais il faut que ce soit suivi d’efficacité.

Il semble plus difficile de rapporter des faits de discriminations dans certains milieux. Un policier qui a rapporté des injures et propos racistes a écopé d’un avertissement, une autre a été suspendue six mois pour « manquement au devoir de réserve », entre autres exemples. Que faire pour protéger ces lanceurs et lanceuses d’alerte ?

Nous sommes compétents pour traiter toutes les représailles que pourraient subir les lanceurs d’alerte et toute personne qui dénonce une discrimination, qu’elle soit victime ou témoin. Par ailleurs, nous sommes fortement interpellés sur les contrôles d’identité. On préconise depuis un moment de mener des essais soit sur un récépissé, soit une évaluation du nombre de contrôles. On nous a dit pendant longtemps que ce n’était pas possible. Or pendant le confinement les forces de l’ordre étaient en mesure de dire le nombre de contrôles effectués, et le nombre d’amendes données. Cela permettra de prendre conscience du nombre de personnes contrôlées et dans quelles circonstances. Ces difficultés doivent être surmontées car elles minent la confiance dans les forces de sécurité.

Est-ce qu’à votre avis, les discriminations augmentent, ou est-ce leur perception qui change ?

Dans les études, la moitié de la population dit avoir été victime ou témoin de discrimination. Je pense qu’il y a une plus grande prise de conscience de ce phénomène, ce qui ne veut pas dire une augmentation.

Citez-moi trois mesures urgentes à prendre contre les discriminations.

D’abord, je l’ai dit, la création d’un observatoire : il faut évaluer les discriminations. Ensuite il faut des campagnes d’information et de formation. On va en mener sans aucun doute avec le lancement de la plateforme mais je pense qu’il faut que ce soit plus large que cela, plus régulier. Un bon nombre de personnes ne se rendent pas compte qu’elles sont discriminantes, certaines en toute bonne foi, et puis des victimes n’ont pas conscience qu’elles subissent de la discrimination. Les femmes de retour de congé maternité qui sont mises dans des placards, c’est assez répandu, mais pendant longtemps les femmes n’ont pas mis le mot discrimination sur cette chose. Enfin il faut, comme on le répète depuis des années, un index dans les entreprises sur la diversité, comme il y a un index sur l’égalité femmes-hommes, avec des éléments qui permettent de les évaluer. Mais il faut que ce soit un vrai index, avec de vrais moyens mis sur la table.