Coronavirus : Le ministère de la Culture annonce des mesures pour les intermittents

ARTISTES MENACÉS Pour les intermittents, qui doivent travailler 507 heures sur 12 mois pour toucher des indemnités, la période de confinement sera neutralisée pour le calcul des indemnités et des heures

Aude Lorriaux

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Coronavirus : Le ministère de la Culture annonce des mesures pour les intermittents
Coronavirus : Le ministère de la Culture annonce des mesures pour les intermittents — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Les intermittents et intermittentes durement touchées par les annulations de spectacles, et qui craignaient de ne pas pouvoir faire les 507 heures requises en un an pour toucher des indemnités, vont pouvoir respirer un peu. Le ministère de la Culture et celui du Travail ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour le calcul de la période de référence et le versement des indemnités.

Concrètement, cela signifie que si la date anniversaire d’un ou d’une intermittente tombait par exemple le 31 mars, qu’il lui restait une cinquantaine d’heures à faire d’ici là, mais qu’il ou elle ne peut pas les faire à cause des spectacles ou représentations annulées, il ne sera pas impacté et la date sera repoussée d’autant de temps que la période de confinement. Pour les personnes qui ont leur date anniversaire dans six ou huit mois, il ne leur faudra pas tout « rattraper » en quelques mois à la sortie de la période de confinement, ils auront plus de temps pour faire leurs 507 heures.

Satisfaits

Ces « mesures exceptionnelles de soutien » sont prises « afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus » et « de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus », affirment les deux ministères dans un communiqué commun.

Ces annonces semblent satisfaire au moins provisoirement les syndicats. « Dès qu’on annonce une possibilité de prendre en charge, ça n’est pas une mauvaise nouvelle », commente René Fontanarava Secrétaire national de la Fédération CFDT communication-culture. « On est satisfaits d’avoir été entendus rapidement, il faut bien reconnaître que les services de l’Etat font face à une situation exceptionnelle », estime Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT spectacle. Idem chez FO.

«On va continuer à travailler»

Mais il reste encore beaucoup de flou quant aux modalités de ces mesures. « On souhaite qu’il y ait une négociation avec les partenaires sociaux avec visio-conférence pour discuter des propositions formulées », demande la CFDT. « Les mesures d’urgence c’est bien mais ça ne pallie que les urgences, on va continuer à travailler », abonde la CGT. Force Ouvrier aimerait par ailleurs que la date de neutralisation démarre avant le 15 mars, car les rassemblements de plus 1.000 personnes ont été interdits dès le 8 mars, explique Françoise Chazaud, secrétaire générale de FO - Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse (FASAP).

Quid par exemple des heures des intermittents qui ont pu se faire payer leurs contrats sur la période de confinement, comme cela se profile pour Radio France : vont-elles être prises en compte au moment de recalculer les droits et pour le calcul des heures ? Ou bien la période sera-t-elle neutralisée pour tout le monde ? Que va-t-il se passer en outre pour tous les intermittents employés par de petits employeurs, qui ne pourront pas activer les mesures de chômage partiel ? Et pour celles et ceux qui ne retrouveront pas immédiatement de travail à la sortie de la période de confinement ?

Fonds spécial

C’est pour ces raisons, et pour faire face aux cas les plus difficiles, que CGT et CFDT demandent la mise en place d’un fonds spécial, qui permettra d’aider notamment les artistes employés par les employeurs occasionnels, moins susceptibles que les grosses structures d’activer les dispositifs de chômage partiel.

Le ministre de la Culture a prévu également d’étudier « les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie », dispositifs qui s’ajouteront à l’aide d’urgence de 22 millions d’euros annoncée le 18 mars par le ministère. Mais on n’en sait pour l’instant pas plus. « C’est une situation compliquée, et il y avait urgence, ils ont voulu faire vite », commente René Fontanarava, compréhensif. Même son de cloche à la CGT. Une quasi union sacrée.