Audiovisuel: Plus de pubs, fusion entre le CSA et Hadopi... Franck Riester fait le point sur le projet de loi

PROJET Franck Riester s'est exprimé devant l’Association des journalistes médias (AJM)

20 Minutes avec AFP

— 

Franck Riester arrive au ministère de la Culture, le 16 octobre 2018.
Franck Riester arrive au ministère de la Culture, le 16 octobre 2018. — Jacques Witt/SIPA

Si Franck Riester n’est pas entré dans les détails concernant le mode de désignation des patrons de France Télévisions et de Radio France, le ministre de la Culture a évoqué d’autres point du projet de loi sur l’audiovisuel attendu. Et les spectateurs risquent d’être encore plus agacés par les coupures de pub.

Le projet de loi inclura une fusion du CSA, le gendarme de la radio et de la télévision, avec Hadopi, l’autorité de lutte contre le piratage au sein d’une nouvelle structure aux pouvoirs renforcés, a confirmé mardi le ministre. Cette nouvelle autorité sera chargée à la fois « de la régulation des communications audiovisuelles et des communications numériques ». Elle sera mise en place, avec un possible nouveau nom, à l’issue d’une phase de transition dont la durée et les modalités ne sont pas encore connues.

Des assouplissements en matière de pub

Elle ne sera pas fusionnée avec l’Arcep, le gendarme des télécoms, ni avec la Cnil, deux hypothèses régulièrement avancées ces derniers mois. Mais la réforme prévoit des coopérations renforcées entre la nouvelle autorité et l’Arcep, avec deux membres communs (la nouvelle autorité nommera un de ses membres qui siégera également à l’Arcep, et vice versa) et un système commun de règlement des différends, qui devrait permettre de mieux réguler les bras de fer entre opérateurs de télécoms et chaînes de télévision.

Dans ce cadre, le nouveau CSA, parmi un vaste éventail de nouveaux pouvoirs, pourra prendre des mesures conservatoires pour éviter qu’un opérateur retire des chaînes de ses box.

Franck Riester, qui s’exprimait devant l’Association des journalistes médias (AJM), a également indiqué que la réforme introduirait des assouplissements en matière de publicité et de cinéma à la télévision, modifierait les règles en matière d’investissement des chaînes et des plateformes dans la création audiovisuelle et cinématographique. Selon Le Parisien, une troisième coupure pub devrait être autorisée dans les films et les téléfilms de plus d’une heure et demie. Les chaînes ne devraient plus être obligées d’attendre vingt minutes entre deux coupures pub. Les premiers changements pourraient apparaître dès début 2020.

Une holding rassemblant les entreprises de l’audiovisuel public

En revanche, le ministre, qui avait détaillé lundi ces premiers axes de la réforme audiovisuelle devant des professionnels du secteur, n’a pas dévoilé les arbitrages concernant l’organisation et la gouvernance du service public. Mardi, il a assuré qu’il les préciserait « dans quelques jours », disant avoir voulu « séquencer » la présentation de son projet de loi pour donner plus de visibilité aux autres dossiers.

A ce sujet, une source proche du dossier avait affirmé lundi que la création d’une holding rassemblant les entreprises de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA), hors Arte et TV5 Monde, était désormais actée. La création d’une telle « BBC à la française » était en discussions depuis deux ans.

Franck Riester a cependant confirmé que la réforme retirerait bien au CSA le pouvoir de nommer les dirigeants de l’audiovisuel public, qui devrait revenir au conseil d’administration des sociétés concernées comme le souhaite l’exécutif.