Droits d'auteur : la réforme européenne franchit un cap décisif

INTERNET Vous n'avez rien compris à la saga sur la directive européenne concernant les droits d'auteur ? «20 Minutes» vous en résume l'essentiel

E.C.

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Illustration d'un smartphone.
Illustration d'un smartphone. — Jan Vašek

Lentement mais sûrement, les choses semblent se débloquer pour la réforme européenne sur le droit d'auteur. Après des mois de controverse et de lobbying intenses, les institutions européennes (Commmission, Conseil et Parlement européens) se sont enfin entendues sur un texte à Bruxelles mercredi soir. 

Ces derniers mois, le texte a fait couler beaucoup d'encre et opposé deux camps : les créateurs de contenu contre les géants du numérique. Deux textes en particulier ont fait l'objet d'un bras de fer : l'article 11 et l'article 13, dont l'objectif est de permettre aux médias et aux artistes d'être mieux rémunérés par les plateformes. 

GAFA contre éditeurs de presse

L'article 11 de la directive donne aux éditeurs de presse (magazines et journaux en ligne) le droit d'être rétribués pour les articles utilisés par les plateformes de type Google News et Facebook. Les éditeurs pourront ainsi négocier les modalités et le prix d'utilisation de leurs contenus par les agrégateurs. En revanche, le texte prévoit que le partage de liens vers des articles accompagné de « mots individuels ou d'extraits très courts » reste gratuit. Une exception qui demeure encore assez floue.

En novembre, Google n'avait pas hésité à mettre la pression contre cette disposition. Dans une interview accordée au journal britannique The Guardian, le géant avait même menacé de fermer Google News en Europe si la directive était adoptée. 

Une responsabilité renforcée pour Youtube

Le très controversé article 13 est l'autre pomme de discorde. Ce texte renforce la responsabilité des plateformes vidéos envers les créateurs de contenus. Le texte incite à rémunérer les artistes de facon plus équitable en obligeant notamment à filtrer les contenus mis en ligne en fonction de listes fournies par les ayants-droits. 
L'enjeu est de taille lorsqu'on sait que près de la moitié de la musique en ligne est écoutée sur Youtube selon la Fédération internationale de l'industrie phonographique
Le texte a été longuement battu en brèche par le principal intéressé. Il y a quelques semaines, la plateforme avait demandé à des Youtubeurs influents de se mobiliser et de dénoncer le texte dans des vidéos. Les défenseurs de l'Internet libre et des stars françaises des réseaux comme Squeezie et Cyprien, encourageaient ainsi à signer la pétition Save Your Internet « pour qu'internet soit ce qu'on a toujours connu : un espace où partager et créer librement ». 

L'article 13 prévoit néanmoins des exceptions. Les plus petites plateformes de partage seront dispensées de ces obligations si elles ont moins de trois ans d'existence, moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et moins de cinq millions de visiteurs par mois. Quant aux oeuvres utilisées à « des fins de citation, de critique, d'avis, de caricature, de parodie ou de pastiche », elles pourront continuer à être partagées librement dans tous les cas. 
Jeudi, Emmanuel Macron a salué une « victoire majeure de l'Europe qui protège, une Europe de la culture et de la création ». Un « accord historique », selon le ministre de la Culture, Franck Riester, qui permettra de « créer un environnement numérique régulé au bénéfice du citoyen européen ». Mais la bataille n'est pas encore terminée. La réforme ne sera définitivement adoptée qu'après l'approbation du Conseil européen et le vote des eurodéputés. Si elle est validée, les 28 Etats membres de l'Union européenne auront deux ans pour inclure la directive dans leur droit national.