Les députés européens donnent leur feu vert pour réformer le droit d'auteur

VOTE Le droit d'auteur fait l'objet de vifs débats entre les artistes et les géants du numérique...

20 Minutes avec AFP

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Des membres du parlement européen à Strasbourg, le 13 juin 2018.
Des membres du parlement européen à Strasbourg, le 13 juin 2018. — FREDERICK FLORIN / AFP

Les discussions ont été vives, d’un côté comme de l’autre. Le parlement européen a finalement voté ce mercredi en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur. Ce texte est l’objet d’une bataille sans précédent entre artistes et éditeurs de presse d’une part, et géants du numérique et partisans de la liberté sur le web d’autre part.

Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une version retravaillée du texte, qui avait été rejeté le 5 juillet dernier. Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

Prochaine étape : discussions à huis clos

Cette nouvelle mouture crée notamment un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse, ce qui leur permettrait d’être rémunérés quand leur contenu est partagé sur des plateformes telles que Google et Youtube. Les créateurs de contenus devraient également percevoir des revenus supplémentaires.

La première version de la réforme date du 14 septembre 2016 ; elle a pour principal objectif de moderniser le droit d'auteur à l’ère de la révolution du numérique. D’un côté comme de l’autre, des lobbies ont essayé de faire pencher l’élection. Si bien que le mystère a longtemps demeuré sur l’issue du vote.

Prochaine étape pour le texte : des négociations à huis clos entre le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne, afin de s’entendre sur un texte définitif. Elles pourraient durer plusieurs mois, avant qu’un texte définitif ne soit soumis à nouveau au vote du Parlement.

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