Le fichier central biométrique censuré par les «Sages»

LOI Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat...

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Le Conseil constitutionnel a censuré la création d'un fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports, le 22 mars 2012
Le Conseil constitutionnel a censuré la création d'un fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports, le 22 mars 2012 — DURAND FLORENCE/SIPA

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