Justice des mineurs : A quoi va ressembler le futur « Code pénal pour mineurs » voulu par le gouvernement ?

REFORME La garde des Sceaux doit présenter son projet de réforme ce mercredi en Conseil des ministres

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La chancellerie plaide pour la création d'un seuil en dessous duquel un enfant bénéficiera d'une présomption d'irresponsabilité pénale.
La chancellerie plaide pour la création d'un seuil en dessous duquel un enfant bénéficiera d'une présomption d'irresponsabilité pénale. — SEBASTIEN BOZON / AFP

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