Justice des mineurs: Nicole Belloubet veut instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

REFORME Les délinquants de moins de 13 ans ne seraient plus poursuivis mais pris en charge dans le cadre d’une « procédure d’assistance éducative judiciaire », et les victimes indemnisées au civil

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La ministre de la Justice Nicole Belloubet lors de sa visite de la prison de Baie-Mahault (Guadeloupe), en mai 2019.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet lors de sa visite de la prison de Baie-Mahault (Guadeloupe), en mai 2019. — MOREL/SIMAX/SIPA

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