ETAT D'URGENCE

Le Conseil constitutionnel saisi sur la nouvelle loi antiterroriste

Le président Emmanuel Macron a choisi de ne pas demander le contrôle par le Conseil constitutionnel de la nouvelle loi antiterroriste…

3 Contributions

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  • urbanwolf

    Qui surveille cette maison de retraite ?

  • Barbon

    Macron a la science infuse .seul compte sa décision

    • VivaEuropa

      Une info qui pourrait vous être utile : ..."Le Gouvernement n'est pas tenu de suivre les avis du Conseil d'État, mais le fait le plus souvent. Le Conseil d'État peut aussi être consulté sur toute question par le Gouvernement"

  • AlbertDuJardin

    Depuis Mr Pompidou j'entends et j'écoute les nouvelles lois sensées tout arranger, que c'est bien les lois, ça arrange tout, donc tout va bien aller. (espérons).

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