Ordonnances travail: L'Assemblée vote la ratification à une très large majorité

POLITIQUE Le Sénat examinera le projet de loi en 2018...

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  • Papou77

    Quel titre! Compte tenu de la composition de l'Assemblée, j'aurais été plus surpris si le vote aurait été contre ces ordonnances...

  • chilo

    Moi j'aime bien Mélenchon et Macron n'est que le président d'une caste , pas le notre.

  • chilo

    En quoi ça nous gène ? Et bien par exemple la presque totalité des travailleurs n'aura pas de retraite complète ou au plafond de la sécurité sociale donc peut être de futurs SDF .
    Pas grave puisque la guerre est déclarée aux retraités par les jeunes générations.

  • bodega

    pire que sous Hollande

  • ISACO

    Allez hop ! ça c'est fait :)))

  • lysis

    Oooh quelle surprise !!! ...... Ironie bien sûr. Dès lors que macron était élu, c'était fait.

  • Motarde63

    Beaucoup de commentaires négatifs. Mais en quoi CONCRÈTEMENT ces ordonnances vous gênent ? Quels sont les points intolérables pour vous ? Je suis sure que 90% des haineux qui hurlent à corps et à cris contre ces ordonnances sont INCAPABLES d'en déchiffrer les lignes et de nous expliquer ce qui leur posent problème. Pour info, je n'ai pas voté Macron, toutefois je suis juriste social et j'approuve ces ordonnances.

    • debrancheur02017

      - Les indemnités versées par l'employeur condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux prud'hommes sont encadrées dans un barème, comprenant un plancher et un plafond.
      Promesse tenue, pour le gouvernement: les ordonnances Travail présentées la semaine dernière comportent un barème que les juges devront suivre obligatoirement pour fixer le montant de la réparation du préjudice subi par le salarié licencié abusivement.
      La grille fixée n'est pas très généreuse. Par exemple, aujourd'hui, un salarié licencié au bout de deux ans dans l'entreprise peut compter sur six mois de salaire minimum. Il n'obtiendra plus que trois mois de salaire maximum. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le plancher prévu est très bas durant la première décennie: à peine quinze jours de salaire assurés, pour deux ans d'ancienneté. Autre illustration: il faudra attendre 30 ans d'ancienneté pour que le plafond atteigne 20 mois de salaire.

      Dans les branches qui décideront de le mettre en place, le CDI de chantier permettra aux entreprises d'engager des salariés pour le temps d'un projet. Il s'agira d'un CDI au sens où la date du terme du contrat ne sera pas connue au moment de la signature du contrat. Mais il sera précaire dans le sens où il aura vocation à se terminer une fois la mission terminée. Il ne donnera pas lieu pour autant à la perception de la prime de précarité, comme dans un CDD classique.

      Par ailleurs, la loi n'encadrera plus les modalités de renouvellement des CDD, leur durée globale, les délais de carence, l'obligation de transmettre le contrat au salarié deux jours avant l'embauche. Ces éléments seront désormais fixés par la branche, et toucheront mathématiquement plus largement les femmes, puisqu'elles occupent, selon l'Insee, trois CDD sur cinq.

      Le sort du "congé maternité" a fait couler beaucoup d'encre. Deux syndicats - la CGT et la CFDT - avaient laissé entendre vers la fin des concertations avec le gouvernement que ce dernier envisageait de ne plus en faire un sujet "intouchable". Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité hommes-femmes, assure que rien, dans la réforme, ne le met en danger. Effectivement, sa durée minimale - six semaines avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines après la date de celui-ci- demeure du ressort de la loi. En revanche, un accord d'entreprise pourra désormais contrecarrer un accord de branche prévoyant mieux que ce minimum. En clair, un accord d'entreprise pourra réduire ou carrément supprimer les jours de congés supplémentaires prévus par la convention collective. Même schéma pour la rémunération à 100% pendant le congé maternité. Ou pour la réduction d'horaire pendant la grossesse. Ou pour le nombre de jours de congés pour enfant malade. Bref, pour tout ce qui concerne les "droits familiaux".

      Le postulat de départ repose en partie sur un fantasme. Comme l'a rappelé le gouvernement lui-même dans l'étude d'impact de la réforme, "l'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement est un motif très souvent mis en avant par les salariés dans les griefs justifiant la procédure contentieuse, [mais] elle est rarement retenue par la juridiction."

      Il n'empêche. Tout est fait pour "déstresser" l'employeur. Ce dernier pourra désormais utiliser directement un formulaire-type (Cerfa) de licenciement, ou s'en inspirer pour rédiger sa lettre.

      Il pourra ultérieurement apporter des compléments de justification dans un autre courrier, soit parce que le salarié le lui aura demandé, soit de sa propre initiative. Un décret fixera les modalités de cette phase. "C'est en tout cas une procédure en deux temps qui va s'organiser, explique l'avocate Maï Le Prat. Et c'est le second courrier qui va fixer les limites du litige." Autrement dit, alors que jusqu'ici les motifs évoqués dans la lettre de licenciement "tenaient" l'employeur qui ne pouvait en poser d'autres sur la table lors du procès aux prud'hommes, ce sont ceux inscrits dans la seconde lettre qui circonscriront le débat.
      "L'ordonnance donne un droit à l'erreur à l'employeur, analyse Pierre Brégou, avocat au sein du cabinet Caravages. Une possibilité de rattrapage, en quelque sorte." Du côté des avocats de salariés, la mesure inquiète. "La procédure en deux étapes est de nature à précipiter certains licenciements, estime Maître Avi Bitton. L'employeur sera tenté d'aller à la va-vite, en se disant qu'il pourra toujours aller au bout de son enquête plus tard. De la même manière qu'il existe des erreurs judiciaires, il y aura des 'erreurs de licenciement'".

      Source L'entreprise l'Express

    • MAQUEREAU

      Avant ont été des kleenex maintenant on ne sera plus que du fumier.

    • Papou77

      debrancheur02017 Bravo, pour le travail (non rémunéré)! Et encore je pense que vous en oublier. Peut-être le temps de travail et le point de départ des heures supplémentaires et le niveau de leur rémunération. Qu'est-ce qu'elle en dit la juriste sociale! Où l'a-t-elle eu son diplôme? Avant on aurait dit "dans une pochette surprise."

    • debrancheur02017

      @Motarde63
      Avez vous un avis sur ces points?
      @Papou77
      Malheureusement, il y a d'autres choses que je n'ai pas mis.

  • Crip

    Les simples d'esprit sont ceux qui ont voté FN ou Mélenchon

    • alligator307

      Qui que ce soit, vous avez une bien piètre opinion de ceux qui pensent et votent différemment de vous !
      Un pays à parti unique semblerait vous convenir... Vraiment une conception toute personnelle de la démocratie !

  • Kelbotant

    docteur petiot avec des ordonnances qui mène à la mort des petites gens.

  • stopitdumbass

    nous devons simplement remercier les simples d'esprit qui ont voté en masse pour faire barrage au fhaine... comme quoi le vote n'est qu'une manière de choisir son bourreau.

  • brunofi

    Plus de doute (je n'en avait aucun d'ailleurs), on est gouvernés par la droite libérale

    • lekhmervert

      Non, par des gens responsables ! Vivre à tiroirs ouverts en faisant des dettes, c'est fini ou presque !

    • alligator307

      Lekhmervert, je tempère vos propos ! "...tiroirs ouverts en faisant des dettes, finis ou presque...." Enfin sauf pour les politiques, députés, sénateurs, élus, etc.... Qui coûtent très chers aux français qui malheureusement n'ont pas tous la possibilité et la chance de pouvoir s'expatrier comme moi!

    • lysis

      On est surtout gouverné par l'Union Européenne (on retrouve les grandes lignes de la loi travail, ainsi que la réforme du chômage etc etc... dans les GOPE, grande orientation economique pour l'Europe). Facile à vérifier sur le net.

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