Paris: L'encadrement des loyers annulé dans la capitale par le tribunal administratif, le gouvernement va faire appel

LOGEMENTS Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015...

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A Paris, depuis août 2015, à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de plus de 20% un loyer de référence
A Paris, depuis août 2015, à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de plus de 20% un loyer de référence — PHILIPPE HUGUEN AFP

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