Fiscalité: L'Assemblée vote des sanctions renforcées pour les «grands fraudeurs»

IMPOTS Les fraudeurs fiscaux ayant utilisé une fausse identité, de faux documents ou des comptes bancaires à l’étranger, seront passibles de peines passant de 2 à 3 millions d’euros…

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  • Rileyrrr

    Il ne devrait pas y avoir de maximum. Prendre en compte le montant fraudé comme base de l'amande et le délais avant que la fraude soient découverte ou dénoncé comme multiplicateur. x2 si c'est fait par des elus ou d'autres fonctionnaires.

  • JimCH

    Commencer par les élus qui donnent le mauvais exemple
    Inéligibilité à vie et leur faire rendre l’argent volé

  • theghost

    Aller hop, on commence les enquêtes sur tous les élus français !

  • KROKAZAN2013

    SAUF si ils sont député, sénateurs, membres des LREM, des LR, du PS (les autres partis n'ont pas de passe droit, surtout le FN) SAUF si ils font parti de la clique du CAC40, SAUF si ils sont copain de ...

  • Gust80

    L'important, c'est l'évasion fiscale, immorale mais légale. Là, on ne touche pas, au plus on fait semblant.

  • Respire

    Cahuzac, balkany, etc rendez l argent

  • AlbertDuJardin

    Franchement ! J'entendais déjà cette réplique sous Valéry Giscard d’Estaing. C'est certainement encore de la flûte .♫♫♫

  • Tadam

    Faudrait lever les immunités diplomatiques, parlementaires etc pour que cela commence à être efficace. Les plus grands fraudeurs sont ceux qui nous gouvernent

  • AntiWiki

    Faut faire remonter le chef dans les sondages par tous les moyens... une loi de plus qui ne sera pas appliquée et qui pourrait contenter le bas peuple.
    Tant que Darmanin nous ne annoncera pas qu'ils ont fait entrer 30 milliards de plus dans les caisses en faisant la lutte à la fraude fiscale... on y croira pas

  • Azurne

    Why not. Et quand vont ils se pencher sur l'évasion fiscale ?

  • cocoricoo2

    Chaque année, la fraude fiscale représenterait 60 à 80 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État !! et les autres de la secte qui veulent nous faire croire que le problème, c'est les migrants c'est à dire des gens qui fuient de guerres, des massacres, la famine etc.

  • cocoricoo2

    très bonne chose !!

  • krisden

    Ils vont battre les records de vitesse des ouragans...
    Que du vent quoi !

    • staccato

      exactement. Plus rien à attendre de ces politiciens et juges rouges.

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