Cour de Justice de la République: Près de la moitié sont des élus sont des parlementaires LREM

ASSEMBLEE NATIONALE Cette juridiction peut être saisie par toute personne s’estimant lésée en raison d’un crime ou délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions…

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  • Lecteur8972

    Puisque plus de la moitié des députés sont de LREM, n'est ce pas normal qu'ils aient au moins «près de la moitié des sièges» ? Comme ça cette commission est représentative de l'Assemblée, et donc des législatives.

  • th13

    Pas tout compris, je me frotte les yeux, ce sont donc les futures accusés qui élisent leurs représentants en cas de plainte ? C'est pas beau tout ça ?

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