4 Contributions

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  • scrupulus

    comme avec google ? je rêve !

  • peyo201

    Ces cartels, principalement US, nous volent depuis des années avec le consentement de l'état. C'est un crime organisé.

  • Christophe02

    c'est pas bien de voler le fruit du travail de gens honnêtes...

  • LeTrouillophobe

    Il va falloir réactualiser la notion d'établissement, et la notion d'établissement stable. Le poids d'un nombre de clients numériques en France peut être une indication. Il faudra veiller à ce que soit déclarée nulle une éventuelle clause qui domicilierait virtuellement le client numérique ailleurs que dans le pays de connection.

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