« A quand le référendum d’initiative citoyenne ? » Par Yvan Bachaud, vice-président du Mouvement pour l’initiative citoyenne *

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Depuis plus de dix ans, à droite comme à gauche, tous les partis politiques proposent dans un coin de leur programme électoral d’instaurer le référendum d’initiative citoyenne. Le RPR de Jacques Chirac en a même fait la promesse en 1993. Et dans sa profession de foi du second tour de la présidentielle 2002, l’actuel président de la République s’est à nouveau engagé en faveur du référendum d’initiative populaire ! Depuis, plus de nouvelles... A ce jour, il n’a toujours pas été inscrit dans la Constitution. Or, s’il est indispensable que le peuple souverain délègue ses pouvoirs à des représentants chargés de voter la loi, il est nécessaire qu’il puisse, entre deux élections, contrôler les décisions des élus. Soit en abrogeant tout ou partie d’une réforme déjà votée, celle des retraites par exemple. Soit en proposant de nouveaux textes au niveau communal, régional, national, voire européen. Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) permettrait à tout citoyen apportant la preuve d’un large soutien populaire de provoquer l’organisation d’un vote de la population autour d’un sujet donné : le tracé d’une rocade ou d’une ligne de chemin de fer, la construction d’une piscine ou d’une crèche... Véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des élus, ce référendum les inciterait à un minimum de concertation avant de prendre toute décision. Il constitue aussi un rempart contre les risques de gaspillages d’argent public, la population pouvant refuser des projets pharaoniques ou jugés inutiles. En Suisse, où l’on pratique le RIC depuis cent cinquante ans, pas moins de 110 initiatives populaires instiguées au niveau fédéral ont abouti à un référendum. En 1996, avec 67 % de « oui », les Suisses ont abrogé un texte sur la flexibilité du travail jugée inéquitable pour les salariés. En 2000, ils ont rejeté à 82 % une proposition limitant le remboursement des soins par la Sécurité sociale aux seules hospitalisations. L’année dernière, ils ont refusé à 53 % la privatisation de la production d’électricité. En France, 82 % des personnes interrogées par la Sofres, les 12 et 13 mars derniers, se disaient favorables au référendum d’initiative citoyenne. Qu’attend donc M. Raffarin pour mettre en place le programme de M. Chirac ? A quand le référendum d’initiative citoyenne ? * Site de l’association : www.mic-fr.org

En mars dernier, 82 % des Français interrogés par la Sofres se sont dits favorables au référendum d’initiative citoyenne.