Les grands textes fondateurs

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Interrogés sur les éléments clés qui pourraient assurer l'avenir de l'Europe, aucune idée ne recueille plus du quart des suffrages des Européens, sauf la nécessité d'avoir des niveaux de vie comparables dans tous les pays membres.
Interrogés sur les éléments clés qui pourraient assurer l'avenir de l'Europe, aucune idée ne recueille plus du quart des suffrages des Européens, sauf la nécessité d'avoir des niveaux de vie comparables dans tous les pays membres. —

L’Europe s’est construite sur une série de grands textes fondateurs.

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier

Le premier d’entre eux, signé à Paris en 1951, instaure la CECA et a pour but d’organiser la libre circulation du charbon et de l’acier au sein des six pays signataires. En savoir plus

Traité de Rome

Il instaure la CEE dont le but est l’intégration par les échanges en vue de l’expansion économique. En savoir plus

Traité Euratom

Créé pour coordonner les programmes de recherche des Etats en vue d’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, il contribue aujourd’hui à la mise en commun des connaissances, des infrastructures et du financement de l’énergie nucléaire. En savoir plus 

L’Acte unique

Il révise les traités de Rome pour relancer l’intégration et relancer le marché intérieur tout en modifiant les règles de fonctionnement des institutions. Les compétences communautaires se voient élargies aux domaines de la recherche, de l’environnement et de la politique étrangère. En savoir plus

Traité de Maastricht

Acte fondateur de l’intégration politique, il met fin à la CEE qu’il remplace par l’Union européenne et désigne trois piliers : les communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI). Les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, une citoyenneté européenne voit le jour ainsi que l’union économique et monétaire (UEM). En savoir plus

Traité d’Amsterdam

Il « modernise » celui de Maastricht en augmentant le pouvoir du Parlement, en renforçant les outils d’intégration au détriment de ceux de coopération, en rendant possible une Europe à plusieurs vitesses et en ouvrant la porte à l’adhésion des anciens pays de l’est. En savoir plus

Traité de Nice

Il fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel en vue de l’élargissement à 27 membres : le nombre de voix attribuées à chaque Etat au Conseil est redéfini ainsi que la définition d'un nouveau calcul de la majorité qualifiée. En savoir plus

Le Traité constitutionnel

Aussi appelé Traité Rome II, ce texte a pour but d’unifier l’ensemble des traités qui se sont succédé depuis 1951. Il prévoit la fusion de la PESC et de la JAI. D'un point de vue juridique, il n'est pas formellement la constitution d'un État mais un traité qui établit une constitution. Signé à Rome par les chefs d'Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004, il doit théoriquement entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2006. Mais son avenir, après le non aux référendums en France et aux Pays-Bas en 2005, est bien incertain. En savoir plus