Le budget européen et la France

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Le ministre des Finances Thierry Breton a déclaré mercredi qu'il "croyait" à un prélèvement de l'impôt à la source mais qu'il faudrait deux ans "minimum" pour préparer une telle réforme.
Le ministre des Finances Thierry Breton a déclaré mercredi qu'il "croyait" à un prélèvement de l'impôt à la source mais qu'il faudrait deux ans "minimum" pour préparer une telle réforme. —

La France est le second pays contributeur du budget communautaire. En 2006, elle consacre ainsi près de 6,8 % de ses recettes fiscales nettes au budget communautaire, avec une contribution de 18 milliards d’euros.

C'est également le deuxième pays bénéficiaire du budget européen : en 2005, sur les 17,55 millions versés au budget de l'UE, la France a ainsi bénéficié d'un retour de 12,56 millions d'euros.

Les versements de la France au budget européen

La contribution française au budget communautaire provient de plusieurs types de ressources : les droits de douane, les prélèvements agricoles (taxes perçues sur les importations de produits couverts par la PAC), les cotisations sur la production du sucre et de l’isoglucose, une ressource calculée à partir de la valeur ajoutée ("ressource TVA") une ressource complémentaire d’équilibre fonction du revenu national brut ("ressource PNB"), et le financement de la correction britannique.

Les versements au titre des droits de douane et des prélèvements agricoles interviennent le premier jour ouvrable après le 19 du deuxième mois qui suit celui de leur constatation. En 2005, ils étaient de 1,5 milliard d'euros.

La cotisation sucre est versée en deux fois : l’acompte est versé en juin, le solde, en décembre. En 2005, la France a versé 260 millions d'euros sur cette cotisation.

La TVA et la ressource PNB sont versés le premier jour ouvrable de chaque mois. En 2005, la TVA versée atteignait 2,6 milliards d'euros et le PNB de 12,1 milliards d'euros.

En 2005, la part en faveur du Royaume-Uni destinée à corriger sa correction (ou "chèque britannique") était de 1,4 milliards d'euros.

Les fonds sont versés à la Commission européenne par l’Agence comptable centrale du Trésor.

Les retours sur le sol français

Les "retours" correspondent aux dépenses réalisées par l’Union européenne sur le territoire français.

Ainsi, en 2005, 78,8% des fonds communautaires alloués à la France ont été réinvestis dans l'agriculture, au titre de la Politique agricole commune. Un peu plus de 18% ont été consacrés à des actions de cohésion économique et sociale, afin d'aider les régions à se développer ou à innover.

Les fonds restant (380 millions d'euros) ont permis de financer des actions couvertes par les politiques dites "internes" de l'Union européenne : éducation, formation, recherche, réseaux transeuropéens, société de l'information, consommation, santé ... Les deux principaux postes de dépenses sont la recherche-développement et les réseaux transeuropéens.

Le total des retours français en 2005 a donc été de 12,6 milliards d’euros.
En 2003, la France a bénéficié de 19,6 millions d'euros grâce au Fonds de solidarité de l'UE afin d’atténuer les effets des feux de forêts et des inondations.

Qui gère les fonds alloués à la France ?

Subventions agricoles

L'Agence comptable centrale du Trésor (ACCT) reverse les recettes provenant du Fonds européen d'Orientation et de garantie agricole (FEOGA-Garantie), d'une part à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA), qui répartit auprès des différents organismes payeurs et d'autre part au Ministère de l'Agriculture et de la Pêches.
Seuls les organismes d'intervention agricole sont habilités à reverser les fonds aux bénéficiaires finaux (exploitations agricoles). Ces organismes sont au nombre de onze en France (ONILAIT, ONIFHLOR, ONIC, ONIOL, FIRS, OFIMER, OFIVAL, ONIVINS, ODEADOM, CNASEA et ACCT).

Fonds structurels

L’ACCT transfère 83% des fonds structurels aux Préfectures de région, qui reversent les subventions aux bénéficiaires finaux (collectivités locales, entreprises, associations...).
Les 17% restant sont attribués aux ministères et notamment au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire pour assister les régions dans leurs actions, ainsi que pour des opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Etat.

Fonds liés aux politiques internes

Les autres fonds alloués à la France sont gérés par la Commission européenne, qui attribue directement les financements aux porteurs de projets.