Quel parcours pour les prétendants à l'adhésion?

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Cet accord de libre-échange entre les pays d'Europe du Sud-Est est "une contribution importante au processus de préparation de leur adhésion à l'UE", a estimé Olli Rehn, le Commissaire européen à l'Elargissement, présent à cette réunion.
Cet accord de libre-échange entre les pays d'Europe du Sud-Est est "une contribution importante au processus de préparation de leur adhésion à l'UE", a estimé Olli Rehn, le Commissaire européen à l'Elargissement, présent à cette réunion. —

Passant de 6 à 25 pays membres en cinquante ans, l'Union européenne n'a cessé de croître. Quel est le parcours qui attend les prétendants à l'intégration?

La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout État européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre de l’Union. L’UE a fixé des critères politiques et économiques pour l’adhésion, ainsi que des critères liés tant aux obligations résultant du statut d’État membre qu’à la capacité administrative de mettre en oeuvre et d’appliquer la législation et les politiques de l’UE25.
Avant d'adhérer à l'Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.

Le Dépôt de candidature

N'importe quel Etat peut déposer sa candidature auprès de l'Union européenne. Aucune condition n'est requise.

Le statut de pays candidat

Le traité sur l'Union européenne pose une double condition pour qu'un pays obtienne le statut de candidat : être européen et démocratique. C'est la Commission européenne qui reconnaît le statut de candidat à un pays.
Attention ! Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l'admission de ce pays dans l'Union.

La stratégie de pré-adhésion

Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes communautaires et en lui accordant une aide financière. Depuis 1999, un Accord d'association et de stabilisation peut être conclu avec les pays de l'Europe du Sud-Est.

L'ouverture des négociations d'adhésion

Depuis le Conseil européen de Copenhague de 1993, trois critères doivent être réunis pour qu'un pays puisse adhérer à l'UE : maintenir des institutions stables, avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle et souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

Pour que le Conseil européen décide de l'ouverture des négociations, le critère politique (respect de la démocratie et des droits de l'homme) doit être rempli. Une fois les négociations d'adhésion ouvertes, la Commission européenne mesure l'application et contrôle le respect des trois critères de Copenhague.
Chaque candidat élabore sa position sur les 31 chapitres de l'acquis communautaire, comme base de négociation. Au cours des conférences bilatérales entre l'UE et le pays candidat, la Commission européenne veille à ce que l'acquis communautaire soit bien intégré par ce pays. Le rythme des négociations dépend du degré de préparation de chaque pays candidat et de la complexité des questions à traiter. C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible d'estimer à l'avance la durée des négociations avec chaque pays.

La signature du traité d'adhésion

Le résultat des négociations est incorporé dans un traité d'adhésion, soumis au Conseil européen pour approbation et au Parlement européen pour accord.
L'adhésion à l'UE
Après sa signature, le traité d'adhésion est transmis aux Etats membres et au(x) pays candidat(s) pour ratification, dans certains cas, par référendum. Ce traité prend effet à la date d'adhésion, et le pays candidat devient alors un Etat membre de l'UE.