Le Conseil de l'Union européenne

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 Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'UE.

Les représentants des gouvernements en sont membres et établissent des compromis pour parvenir à une décision commune, tenant compte également des points de vue du Parlement européen et des parlements nationaux.

Fonctionnement et organisation

Rotation de la présidence


Chaque Etat membre est amené, selon un ordre de rotation préétabli, à présider le Conseil pour une période de six mois..
La Présidence du Conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision.
Composition

Selon les sujets traités, les ministres des Etats membres se réunissent en formations spécialisées. Depuis juin 2002, le Conseil compte ainsi neuf formations : "Agriculture et pêche", "Compétitivité", "Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures", "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", "Transports, télécommunications et énergie", "Affaires générales et relations extérieures", "Affaires économiques et financières" et "Education, jeunesse et culture".
Les ministres sont habilités à engager leur gouvernement. Ils sont donc politiquement responsables devant leurs parlements nationaux respectifs et devant leur opinion publique.

Organisation

Le Conseil tient une centaine de sessions officielles chaque année, au cours desquelles il adopte des règlements, directives, décisions, recommandations ou avis.
Chaque Etat membre est représenté à Bruxelles par une Représentation permanente dirigée par un ambassadeur. Les représentants se réunissent chaque semaine en "Comité des représentants permanents" (COREPER) pour préparer les travaux du Conseil.
Des groupes de travail spécialisés, composés d'experts nationaux, adressent leurs rapports au COREPER et suggèrent des compromis. Ils étudient les différentes propositions et les projets de texte en cours, en prenant en compte les points d'accord et de désaccord.
Le Secrétariat général du Conseil assure la préparation et le bon fonctionnement de ses travaux. Il conserve les actes et archives du Conseil. Son service juridique assiste le Conseil et ses groupes de travail.

Pondération des voix

Depuis le 1er novembre 2004 et l'adaptation des institutions européennes à l'élargissement de l'UE, le Conseil compte 321 voix, avec une majorité qualifiée de 232 voix.
Le nombre de voix accordé à chaque Etat membre est proportionnel à son nombre d’habitants.

Répartition des voix :
- l'Allemagne, la France, l'Italie, le Royaume-Uni : 29 voix ;
- l'Espagne, la Pologne : 27 voix ;
- les Pays-Bas : 13 voix ;
- la Grèce, la République Tchèque, la Belgique, la Hongrie, le Portugal : 12
voix ;
- la Suède et l'Autriche : 10 voix ;
- la Slovaquie, le Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Lituanie : 7 voix ;
- la Lettonie, la Slovénie, l'Estonie, Chypre, le Luxembourg : 4 voix ;
- Malte : 3 voix.
Dans une Union à 27 membres, le Traité de Nice et le Traité d'adhésion prévoient un nombre total de 345 voix, avec une majorité qualifiée de 255 voix. La répartition resterait inchangée, la Roumanie et la Bulgarie possédant, respectivement, 14 et 10 voix. Cette répartition doit être tranchée en Conseil européen.

Modalités de vote

Les traités prévoient les cas dans lesquels le Conseil statue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité.
Même si la règle est normalement la majorité simple, le plus souvent (notamment sur les questions concernant l’agriculture, le marché unique, l’environnement, les transports, l’emploi et la santé), le Conseil décide à la majorité qualifiée, c’est-à-dire avec au moins 232 voix sur les 321, l’approbation d’une majorité d’Etats membres et, si un Etat membre en fait la demande, au moins 62% de la population de l’UE.
L’unanimité n’est utilisée que pour un nombre restreint de domaines, mais qui concernentdes domaines importants (fiscalité, politique sociale,…). De même, pour modifier une proposition de la Commission sans le consentement de celle-ci, l'unanimité des membres du Conseil est requise. Dans la pratique, le Conseil s'efforce toujours de trouver le consensus le plus large possible avant de statuer.
Le vote à la majorité simple n’est utilisé que pour un petit nombre de questions, le plus souvent de procédure (règlement intérieur du Conseil, organisation du secrétaire général du Conseil, statut des comités…).
Le Conseil affiche une tendance à rechercher l’unanimité même quand elle n’est pas obligatoire : ce phénomène remonte au compromis de Luxembourg de 1966, soldant un conflit de plus de 6 mois entre la France et les autres Etats membres sur le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans un certain nombre de domaines.

Siège et lieu de travail

Le Conseil de l’Union se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président. L’initiative peut venir de lui, d’un membre du Conseil ou de la Commission.
La fréquence des sessions varie en fonction des formations. Depuis 1993, pour satisfaire l’exigence de transparence, certains débats sont ouverts à la presse et au public.

Missions

Domaines d’intervention
Le Conseil est chargé de la coordination générale des activités de l'Union européenne .
A ce titre, le Conseil exerce la fonction législative, de plus en plus souvent avec le Parlement européen selon les matières.
Le Conseil est l’une des deux branches de l’autorité budgétaire : à ce titre, il arrête et modifie le budget de la Communauté avec le Parlement européen. Il a le dernier mot en cas de modifications des dépenses obligatoires.
Il est aussi responsable de la coopération intergouvernementale, en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et en matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le Conseil assure la politique extérieure de l’UE : il confie à la Commission le soin de négocier les accords internationaux sur la base des directives qu’il lui donne et c’est à lui qu’il revient de signer et de conclure les accords internationaux au nom de l’Union européenne (et ce quel que soit le pilier concerné).
Le Secrétaire général du Conseil remplit la fonction de Haut représentant de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sur la scène internationale, fonction institué par le Traité d’Amsterdam. Javier Solana a été désigné à ce poste par les chefs d'Etat ou de Gouvernement réunis en Conseil européen, à Cologne les 3 et 4 juin 1999, puis reconduit en juin 2004.

Le Conseil dispose aussi du pouvoir de nomination : depuis le Traité de Nice, il nomme les membres de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions à la majorité qualifiée.
Le Traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, accroît les responsabilités du Conseil dans les domaines passant du champ de l'intergouvernemental à celui du communautaire (visa, asile, immigration, suppression des contrôles aux frontières intérieures, renforcement des frontières extérieures, lutte contre la criminalité internationale et le trafic de drogue, politique d'immigration.