Le Comité Economique et Social européen

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Institué par le Traité de Rome de 1957, le Comité économique et social européen (CESE) associe les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation de l'Union européenne en leur permettant d'exprimer auprès des institutions européennes un point de vue représentatif des citoyens et des groupes sociaux.

Composition

Nombre et répartition nationale

Issus des organisations nationales les plus représentatives, les 317 membres du CESE, représentants des différentes composantes à caractère économique et sociale de la société civile organisée, sont proposés par les gouvernements des Etats membres et nommés par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 4 ans renouvelable.

Dans le cadre de l'élargissement, le Traité de Nice limite leur nombre maximal à 350.
La répartition est la suivante :
Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 24
Espagne et Pologne : 21
Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède, République tchèque et Hongrie : 12
Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie : 9
Estonie, Lettonie, Slovénie : 7
Malte : 5

Mode de désignation

Les membres sont nommés par le Conseil à la majorité qualifiée, après consultation de la Commission, sur la base des propositions présentées par les États membres sous forme de liste. Les nominations doivent assurer une représentation adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale.

Les Conseillers sont organisés en trois groupes :
Groupe I (Employeurs) : composé de représentants de l'industrie privée et publique, du commerce de gros et de détail, des transports, des banques, des assurances et de l'agriculture ;
Groupe II (Salariés) : représentant les travailleurs d'Europe à travers leurs organisations syndicales ;
Groupe III (Activités diverses) : composé de membres issus de secteurs très divers, producteurs et consommateurs de biens et de services, (agriculteurs, artisans, commerçants, PME/PMI, professions libérales, représentants des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l'économie sociale, des familles et des mouvements écologistes).

Groupe I : Bastian Jean-Paul, Buffetaut Stéphane, Clergeot Bruno, Levaux Philippe, Malosse Henri, Pons François, Vever Bruno ;

Groupe II : Batut Laure, Briesch Roger, Carmentran Jean-Jacques, Dantin Gérard, Le Nouail Marlière An, Liarokapis Georges, Prud’homme Nicole, Retureau Daniel ;

Groupe III : Bedossa Adrien, Bloch-Lainé Jean-Michel, Bouis Lucien, Bros Gilbert, Coupeau Hervé, Ghigonis Hubert, Lardin Jean, Le Scornet Daniel, Pichenot Evelyne.

Organisation et fonctionnement

Le CESE n’est pas une des institutions communautaires telles qu’énumérées à l’article 7 du Traité, mais il jouit d’une large autonomie d’organisation et de fonctionnement que le Traité sur l’Union européenne a renforcée. Il désigne en son sein son Président et son Bureau pour une durée de deux ans.
Le Président est responsable de la bonne marche des travaux du Comité. Il assure les relations avec les institutions communautaires et représente le Comité dans ses rapports extérieurs. Il est choisi alternativement dans chacun des trois groupes : l'actuelle présidente du CESE est Anne-Marie Sigmund (Autriche - groupe "Activités diverses").
Le Bureau est composé de 37 membres, président compris. Elu pour deux ans, il organise les travaux du Comité et en fixe les grandes orientations politiques.

Le CESE peut se réunir de sa propre initiative (en règle générale, il se réunit à la demande du Conseil ou de la Commission).
Pour l’aider à élaborer ses avis, il dispose de 6 sections spécialisées dans les différents domaines d’activité communautaire :
- ECO, Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale ;
- INT, Marché unique, production et consommation ;
- TEN, Transports, énergie, infrastructures, société de l'information ;
- SOC, Emploi, affaires sociales, citoyenneté ;
- NAT, Agriculture, développement rural, environnement ;
- REX, Relations extérieures.
Une nouvelle Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) a été incorporée au sein du CESE suite à l'expiration du Traité CECA en juillet 2002.

Observatoires

Le CESE peut instituer des observatoires lorsque l'ampleur et la spécificité du sujet à traiter exigent une flexibilité particulière des méthodes de travail, des procédures et des instruments à utiliser. Un Observatoire du marché unique est chargé d'assurer une évaluation permanente sous l'angle des utilisateurs (rapports, enquêtes, auditions).

Attributions

Le CESE a un pouvoir consultatif. Son rôle est de communiquer aux institutions responsables des décisions communautaires l’opinion des représentants de la vie économique et sociale.

Fonction consultative

Selon les cas, la consultation du Comité de la part de la Commission ou du Conseil est obligatoire ou facultative mais le Comité peut aussi émettre des avis de sa propre initiative.

L'Acte unique et le Traité de Maastricht ont renforcé l'obligation de consulter le Comité, en particulier pour les nouvelles politiques (régionale et environnement).

Le Traité d'Amsterdam élargit les domaines de consultation et prévoit la consultation du CESE par le Parlement européen.

Le CESE émet en moyenne 170 travaux consultatifs et avis par an (dont 15 % environ de sa propre initiative).

Les avis du Comité sont transmis aux instances communautaires de décision et ensuite publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

Le CESE a également une fonction d'information et d'intégration :
il organise de nombreuses actions pour améliorer les rapports entre le citoyen européen et les institutions communautaires : colloques, rapports, auditions...;
il joue le rôle d'observatoire du marché intérieur en identifiant les lacunes et les obstacles au fonctionnement du marché intérieur et en proposant des solutions ;
il fait office de relais vers les Conseils économiques et sociaux des Etats, des régions et des pays tiers.
C'est l'unique organe européen où siègent ensemble, outre les syndicats et le patronat, toutes les autres composantes de la société civile (la liste des organisations de la société civile consultées par la Commission européenne est régulièrement mise à jour dans la base de données CONECCS).
En demandant à ses membres de trouver un terrain d'entente sur chaque sujet et de résoudre les conflits d'intérêt entre les différents groupes économiques et sociaux, les travaux du CESE représentent une contribution utile à la recherche du consensus dans le cadre du processus législatif de l'Union européenne.

Activités

Les avis sont adoptés à la majorité simple au cours de séances plénières mensuelles. Qu'ils soient obligatoires ou facultatifs, ils n'ont pas de force contraignante.
Aucune réglementation européenne d'importance n'a été adoptée sans consultation préalable du CESE. Depuis sa création, il a rendu plus de 5000 avis, chacun d'entre eux étant publié au Journal officiel de l'UE.
A l'échelon international, le Comité travaille avec l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires qui regroupent plus de quarante pays. Il a élaboré un important programme de rencontres avec des représentants des milieux économiques et sociaux d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, des pays de l'AELE, d'Europe centrale et orientale, du bassin méditerranéen, d'Amérique latine et des Etats-Unis.