La Commission européenne

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Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a appelé vendredi le Japon à faciliter la vie des entreprises européennes implantées sur son sol, au premier jour d'une visite officielle dans l'Archipel.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a appelé vendredi le Japon à faciliter la vie des entreprises européennes implantées sur son sol, au premier jour d'une visite officielle dans l'Archipel. —

 La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et représente l’intérêt général de l’Union.

Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.

Fonctionnement et organisation

Depuis le 22 novembre 2004, la Commission européenne est composée de 25 commissaires (un par Etat membre). Cette date coïncide avec le début du mandat de la Commission actuelle, présidée par le Commissaire portugais José Manuel Barroso.
Le Traité de Nice prévoit par ailleurs que lorsque l’Union européenne atteindra 27 membres, le nombre de Commissaires sera inférieur au nombre d’Etats membres. Dès lors, les Commissaires seront nommés selon un système de rotation égalitaire pour tous les pays, dont les modalités devront être définies. Cette rotation devrait être applicable dès 2009, c’est-à-dire à l'entrée en fonction de la première Commission suivant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Les Commissaires sont nommés pour 5 ans renouvelables et choisis en raison de leurs compétences générales. Le Président et les autres membres de la Commission sont soumis en tant que collège, à un vote d’approbation par le Parlement européen, qui préalablement auditionne chaque candidat.
Le président de la Commission attribue à chaque Commissaire un portefeuille spécifique, par exemple, la gestion de la politique commerciale. Il nomme également les vice-présidents, préalablement choisis par les Etats membres, et, le cas échéant, procède aux remaniements du Collège au cours du mandat.
Par ailleurs, le Président fixe les grandes orientations politiques que suivront les Commissaires dans l’exercice de leurs fonctions.
La Commission fonctionne selon le principe de la collégialité, autrement dit, les décisions y sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement.
De par son effectif (environ 15 000 personnes), la Commission est la plus grande institution de l'Union : 80% se répartissent entre 23 Directions Générales ("DG"), et 14 services décentralisés ; 20% du personnel travaille dans les services de traduction et d'interprétation.
Son siège se situe à Bruxelles mais elle dispose également de Représentations dans chaque Etat membre et de Délégations dans les pays en voie d'adhésion et les pays tiers.

Missions

La Commission européenne assume quatre fonctions principales :

Fonctions législatives
La Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire dans la mesure où elle est investie d’un droit d’initiative quasi-exclusif.

Dans le cadre des politiques communes (1er pilier), son droit d’initiative est exclusif : la Commission élabore les textes législatifs (directive et règlement) et les soumet à la délibération du Parlement européen et du Conseil en fonction des matières concernées. En règle générale, les propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Dans le cadre des deuxième (PESC) et troisième piliers (coopération policière et judiciaire en matière pénale), la Commission partage le droit d’initiative avec les Etats membres.

La Commission est appelée à légiférer dans un nombre croissant de domaines, à mesure que l’UE acquiert de nouvelles compétences. Le Traité d'Amsterdam, par exemple, a inclus dans les compétences communautaires la politique des visas, de l'asile et de l'immigration.

Fonctions exécutives
Par délégation du Conseil, la Commission met en oeuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certaines politiques communes, telles que le Fonds social européen (FSE).

Contrôle de l’application du droit communautaire
La Commission veille, avec la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), à l’application des traités et des décisions prises pour les mettre en oeuvre. Elle est en cela, elon l’expression d’usage, "gardienne des traités". A ce titre, elle peut prendre des sanctions à l’encontre des Etats membres qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent et, le cas échéant, saisir la CJCE pour qu’elle les contraigne à le faire.
La Commission veille également à l'application des règles de concurrence et des aides d'Etat et peut prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction. Celles-ci peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de première instance.

Négociation des accords internationaux
Le Conseil autorise la Commission à négocier, sous son contrôle, les accords internationaux qui portent en tout ou partie sur des domaines de compétence communautaire. Tel est par exemple le cas des accords commerciaux internationaux ainsi que des accords de coopération et d’association passés avec des pays tiers.

Contrôle de la Commission européenne

Contrôle politique

Outre le processus de désignation des membres de la Commission, le Parlement européen peut adopter une motion de censure à la majorité des 2/3 des voix et à la majorité des membres qui le composent. Si la motion de censure est adoptée, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leur fonction. C'est à la suite du rapport d'un Comité d'experts indépendants appelé "Comité des sages" que la Commission a collectivement démissionné, pour la première fois de son histoire, le 16 mars 1999.
Contrôle financier
D'une part, la Cour des comptes examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté et fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes. D'autre part, le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget. A cet effet, il examine les comptes et le bilan financier, le rapport annuel de la Cour des comptes, la déclaration d'assurance, etc.