Le Conseil européen

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 Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté.

Le premier des ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. C’est le sommet européen de Paris de février 1974 qui a décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen" pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires.
L’Acte unique européen (1986) a pour la première fois inséré le Conseil européen dans le dispositif des traités communautaires en fixant sa composition et en lui donnant un rythme de deux réunions par an. Le Traité de Maastricht (1992) a formalisé son rôle dans le dispositif institutionnel de l’Union européenne.

Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec :

- le Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres (par domaine de compétences) et qui adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques européens ;
- le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union européenne, tournée vers l'éducation, la culture et surtout la défense des droits de l'homme.

Le moteur politique de la construction européenne

Composition

Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres et le président de la Commission, assistés par les ministres des Affaires étrangères et par un membre de la Commission européenne, le plus souvent le Commissaire chargé des relations extérieures. L’usage s’est également développé d’une participation des ministres des Affaires économiques et des finances aux réunions les concernant.
Fonctionnement
Le Conseil européen est présidé par le chef d'Etat ou de gouvernement dont le pays exerce pour six mois la présidencede l'Union européenne. La présidence du Conseil européen est assurée à tour de rôle par chaque Etat membre, pendant 6 mois, selon un système de rotation. Au début de chaque présidence, le pays qui en est chargé publie ses priorités.
Il se réunit deux fois par an, en juin et décembre, à la fin de chaque présidence semestrielle. La pratique d'un Conseil européen intermédiaire s'est également généralisée (mars et octobre). Les réunions du Conseil avaient lieu dans le pays chargé de la présidence, mais depuis le Traité de Nice, une réunion du Conseil par présidence devait se tenir à Bruxelles. Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions se déroulent à Bruxelles. Chaque rencontre dure en général deux jours.
Les présidences sont cependant libres d’organiser des réunions européennes informelles où elles le souhaitent. Un Conseil exceptionnel peut être organisé chaque fois que cela s'avère nécessaire (exemple : Sommet de Lisbonne sur l'emploi et la cohésion économique et sociale en mars 2000 ou bien encore plus récemment en octobre 2005 à Hampton Court, près de Londres).
Sont également présents le Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la PESC , le Secrétaire général de la Commission européenne et quelques fonctionnaires.
Les décisions sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les Etats membres, commencées bien avant le Sommet.
A l'issue de chaque réunion, la Présidence publie les Conclusions du Sommet européen.

Relations avec les autres institutions

Le Conseil européen prend ses décisions de manière totalement indépendante : à la différence du système communautaire, ces décisions ne supposent ni l’initiative de la Commission ni la participation du Parlement européen.

Relations avec la Commission européenne

Le Traité prévoit néanmoins une liaison organique avec la Commission, puisque son président fait partie du Conseil européen qui est par ailleurs assisté par un autre membre de la Commission. En outre, le Conseil européen, dans ses conclusions, demande régulièrement à la Commission de lui présenter des rapports préparatoires à ses réunions.

Relations avec le Parlement européen

La seule liaison:
chaque Sommet débute par une rencontre avec le Président du Parlement européen ;
le Président du Conseil européen présente devant les parlementaires européens les priorités de sa présidence puis, à la fin des six mois, le bilan des activités. Ces interventions sont l’occasion d’un débat avec les députés européens.

Relations avec le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil (des ministres) de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les chefs d'Etat ou de gouvernement.

Missions

Le Conseil européen fournit à l’Union "l’impulsion nécessaire à son développement" et définit "les orientations politiques générales" (art.4 TUE). Ensemble, les chefs d'Etat ou de gouvernement définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne.

Orientation et impulsion

Le Conseil européen a un rôle majeur d'impulsion et d'orientation politique, économique et sociale dans l'ensemble des domaines d'activités de l'Union européenne.

Concertation et conciliation

Il intervient pour débloquer une situation de crise, apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres. Il arbitre les conflits entre les institutions de l'Union européenne.

Décision politique

Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'Union européenne à d'autres pays, positions de l'Europe sur la scène internationale, passage à la monnaie unique, etc.
Les décisions du Conseil européen ont une portée politique importante puisqu'elles indiquent la volonté des Etats membres au plus haut niveau mais elles n'ont pas de valeur juridique. Pour être effectivement mises en oeuvre, elles doivent suivre la procédure normale des textes juridiques communautaires: propositions formulées par la Commission européenne, votes du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne (lorsque les textes sont adoptés en codécision).

Le Conseil européen intervient également sur des thèmes qui relèvent de la politique intergouvernementale : en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), il a adopté de nombreuses déclarations diplomatiques, dont certaines ont eu un impact important (sur le processus de paix au Moyen-Orient, ou l'arrêt du conflit en ex-Yougoslavie par exemple); Il peut également arrêter des orientations ou prendre des décisions s’agissant de la justice et des affaires intérieures, comme par exemple en matière de lutte contre le terrorisme.