Le Parlement européen

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L'adoption d'un compromis jeudi sur la directive Bolkestein a été accueillie avec satisfaction en France, pays considéré comme faisant partie de la "Vieille Europe", et avec hostilité dans la "Nouvelle Europe", les pays d'Europe centrale et orientale les plus libéraux.
L'adoption d'un compromis jeudi sur la directive Bolkestein a été accueillie avec satisfaction en France, pays considéré comme faisant partie de la "Vieille Europe", et avec hostilité dans la "Nouvelle Europe", les pays d'Europe centrale et orientale les plus libéraux. —

Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen (PE) est composé de députés, qui exercent trois pouvoirs : législatif, budgétaire et de contrôle politique des autres institutions européennes.

Le Parlement européen représente les 459 millions d'habitants des Etats membres de l'Union européenne (UE). Le PE, en tant qu’institution représentative des citoyens européens, constitue un des fondements démocratiques principaux de l’UE.

Fonctionnement et organisation

Elections

Avant d’être élus directement, les membres du PE étaient désignés par chaque parlement national en son sein. Ils avaient de ce fait un double mandat. La Conférence au Sommet de Paris des 9 et 10 décembre 1974 souligna que des élections directes "devraient intervenir à partir de 1978" et invita le PE à présenter de nouvelles propositions, le projet de convention adopté par celui-ci n’étant plus d’actualité. Dès janvier 1975, le PE adopta un nouveau projet. Sur la base de ce dernier, les chefs d’Etat ou de gouvernement arrivèrent à un accord lors de leur réunion des 12 et 13 juillet 1976.
La décision et l’Acte sur les élections européennes au suffrage universel direct furent signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Après ratification par tous les Etats membres, le texte entra en vigueur le 1er janvier 1978. Les premières élections eurent lieu les 7 et 10 juin 1979.
Les dernières élections européennes ont eu lieu entre les 10 et 13 juin 2004, dans les 25 Etats membres de l'UE.

Composition du Parlement européen

Depuis les élections de juin 2004, il y a 732 députés européens élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur pays. La répartition des sièges se fait par Etat membre. Elle est proportionnelle à la population de chaque pays : les grands pays disposent de plus de sièges que les autres. La durée du mandat des députés est de 5 ans.
Le nombre de députés élus est de 78 pour la France. Avant l'élargissement de l'Union européenne du 1er mai 2004, la France disposait de 87 sièges au Parlement européen.
La composition du Parlement européen sera à nouveau revue lors de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Lorsque ces pays rejoindront l’Union européenne, le nombre de sièges au PE passera provisoirement à 786 afin d’accueillir les députés de ces pays.
A partir de la législature 2009-2014, le nombre de députés attribué pour chaque Etat membre sera modifié (par exemple la France en comptera 72). Par ailleurs, le nombre maximal sera revu à la baisse, passant à 736. Ces règles sont contenues dans le traité d’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie, qui n’est pas encore en vigueur (17 sièges étant attribués à la Bulgarie et 33 à la Roumanie).

Organisation

Les organes dirigeants du PE sont constitués par :
le Bureau du Parlement, composé du président et des 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, qui dirige l'institution. Le président du Parlement européen est actuellement Josep Borrell Fontelles, député espagnol membre du Parti socialiste européen (PSE) ;
la Conférence des présidents (le président du Parlement et les présidents des groupes politiques) qui fixe l'ordre du jour des sessions.
Des commissions permanentes préparent les travaux des sessions, par exemple : emploi et affaires sociales ; politique régionale, des transports et du tourisme ; culture, jeunesse, éducation, médias et sport ; développement et coopération... Outre ces commissions permanentes, le Parlement peut également créer des sous-commissions, des commissions temporaires ou des commissions d'enquête.

Le Parlement est organisé en groupes politiques : les députés ne se regroupent pas par délégations nationales mais par affinité politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent. Pour former un groupe politique, il faut, au minimum, 19 députés européens originaires d'au moins 5 États membres de l’UE. Les groupes politiques décident des questions qui seront traitées lors de la session plénière, ils peuvent également introduire des amendements aux rapports qui seront votés au cours de la session plénière. Avant la session, ils décident de la position adoptée par le groupe politique. Toutefois, aucun membre ne peut être obligé de voter d’une façon particulière.

Siège et lieux de travail

Le PE siège en session plénière quatre jours par mois à Strasbourg. Entre chaque session mensuelle, entre une et deux semaines sont consacrées aux commissions permanentes spécialisées et une semaine aux réunions des groupes politiques, à Bruxelles.
Le Secrétariat général et ses services sont installés à Luxembourg. Des bureaux représentent le Parlement dans chaque Etat membre.

Missions

Le PE contribue à l'élaboration de la législation européenne et au bon fonctionnement de l'UE aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions, exerce un rôle d'impulsion politique.
Le Parlement européen a trois pouvoirs fondamentaux.

Pouvoir législatif

Le PE participe à l’élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes. Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à une co-décision sur pied d’égalité avec le Conseil.
Le pouvoir législatif du Parlement européen s'exerce selon quatre procédures différentes en fonction de la nature de la proposition en question :
consultation simple : il donne un avis consultatif (par exemple, fixation des prix agricoles) ; mais cet avis n’est pas juridiquement contraignant ;
procédure de co-décision : si le Conseil n'a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position commune, celui-ci peut empêcher l'adoption de la proposition. Le Traité d'Amsterdam a étendu cette procédure à une quarantaine de domaines et a simplifié la procédure afin de la rendre plus efficace;
avis conforme : l'avis du Parlement est dans ce cas juridiquement contraignant et doit donc être respecté : tel est le cas par exemple pour la conclusion d'accords d'association avec les pays tiers et pour l'adhésion de nouveaux Etats membres. Depuis le traité de Nice, l'avis conforme du Parlement est également nécessaire pour instaurer une coopération renforcée dans un domaine régi par la codécision et lorsque le Conseil envisage de constater l'existence d'un risque clair de violation grave des droits fondamentaux ;
procédure de coopération : lorsque l'avis du Parlement en 1ère lecture n'a pas été pris en compte dans la position commune du Conseil, le Parlement peut rejeter la proposition en 2ème lecture. Le Conseil ne peut alors passer outre la position du Parlement qu'à l'unanimité. Cette procédure est devenue l'exception depuis la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam et s’applique désormais exclusivement au domaine de l’Union économique et monétaire.

Pouvoir budgétaire

Le Parlement européen peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant des dépenses dites "non obligatoires" (dépenses de fonctionnement des institutions et dépenses opérationnelles du budget de l'UE. Par exemple : crédits du FSE, du FEDER, pour la recherche, la politique industrielle...).
Le Parlement peut également proposer des modifications des dépenses obligatoires (qui découlent du Traité, notamment celles liées à la PAC) mais, dans ce cas, c'est le Conseil de l'UE qui statue en dernier ressort. Le Parlement arrête le budget définitif de l'UE (généralement en décembre de chaque année). Il peut à cette occasion le rejeter en bloc.

Contrôle politique des institutions européennes

Le PE dispose de plusieurs instruments de contrôle. Ce pouvoir s’effectue via :
les débats qui donnent lieu à des votes de résolutions ;
les questions écrites ou orales posées à la Commission et au Conseil;
l'approbation de la nomination du président de la Commission européenne et des commissaires;
le renversement de la Commission européenne par le vote d'une motion de censure (à la majorité des 2/3 des suffrages) ;
le pouvoir d'initiative en demandant à la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;
le pouvoir de constituer, à la demande d'un quart de ses membres, une commission temporaire d'enquête qui examine les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire. A titre d'exemple, une commission temporaire a enquêté sur l'intervention européenne tardive dans le cadre de l'ESB (ou "maladie de la vache folle") ; de même, le PE a ouvert une Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers ;
le droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes. Depuis le traité de Nice, le Parlement peut intenter un recours en annulation pour violation du traité contre des actes des institutions sans avoir à démontrer un intérêt particulier et recueillir un avis préalable de la Cour de justice ; il peut également saisir pour avis la CJCE pour vérifier la compatibilité d’un accord international avec le traité, avant qu’il ne soit conclu par la Communauté ;
le Parlement européen reçoit des pétitions de tout citoyen sur un sujet relevant de l'UE et le concernant directement ;
le Médiateur européen, élu par le Parlement pour 5 ans, examine les plaintes des citoyens portant sur des cas de mauvaise administration d’institutions ou organes communautaires et recherche une solution à l'amiable à ces différends.