Chronologie de la construction européenne

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La Commissaire européenne aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, a estimé lundi que de nouvelles sanctions étaient "très probables" après l'élection présidentielle bélarusse
La Commissaire européenne aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, a estimé lundi que de nouvelles sanctions étaient "très probables" après l'élection présidentielle bélarusse —

1945-1956: les débuts de la construction européenne

7-10 mai 1948 : congrès de La Haye
Animés par la volonté de promouvoir l’unification du continent, différents mouvements d’opinion proeuropéens se réunissent à La Haye en présence de personnalités politiques et sous la présidence d’honneur de Winston Churchill (en 1946, l’ancien Premier ministre britannique avait prononcé un vibrant plaidoyer en faveur des Etats-Unis d’Europe). De ce congrès naîtra, le 25 octobre à Bruxelles, le Mouvement Européen, un courant d’opinion qui fournira à l’idée européenne de nombreux serviteurs.

16 avril 1948 : création de l’OECE
Trois ans après la fin de la guerre en Europe, les Etats-Unis décident d’accorder aux pays qui le souhaitent une aide massive destinée à financer leur reconstruction : c’est le Plan Marshall. L’Organisation européenne de coopération économique, qui siège à Paris, prend en charge la distribution de l’aide américaine. En 1961, elle prend le nom d’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Elargie à l’échelle du monde développé, l’OCDE compte aujourd’hui 30 membres.

4 avril 1949 : naissance de l’OTAN
Par le traité de Bruxelles signé en mars 1948, les Etats-Unis se portaient garants de la sécurité de la France, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Un an plus tard, cinq autres pays européens rejoignent les « Cinq » de Bruxelles pour former l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, une alliance militaire contre la menace soviétique. La RFA y adhèrera en 1955, suite à l’échec de la CED. L’OTAN compte aujourd’hui 26 membres répartis entre l’Europe et l’Amérique du Nord.

5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe
Dans la foulée du Congrès de La Haye, les gouvernements européens créent le Conseil de l’Europe, à l’origine, un an plus tard, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour du même nom. Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est responsable d’une œuvre juridique considérable, notamment sur le plan des droits de l’homme. Mais il joue un rôle modeste dans l’unification du continent : le Conseil trouve ses limites dans son mode de fonctionnement, la nécessité d’un accord entre tous ses membres étant source de blocages.

9 mai 1950 : déclaration Schuman
Le 9 mai 1950, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, rend public, dans le discours du Salon de l'horloge au Quai d'Orsay, l'idée de Jean Monnet d'unifier les productions de charbon et d'acier sous une Haute Autorité supranationale. En mutualisant les ressources nécessaires à l’armement, le plan Schuman vise à empêcher une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne. C’est un moyen pour l'Allemagne de l'Ouest dirigée par Konrad Adenauer de s'ancrer dans le camp occidental.

18 avril 1951 : signature du Traité de Paris instituant la CECA
Née de la déclaration Schuman, la Communauté européenne du charbon et de l’acier réunit l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. En mettant en commun leur production de charbon et d’acier, la France et l’Allemagne substituent la solidarité d’intérêts à la rivalité et à la rancœur, cinq ans seulement après la fin de la guerre. Autre innovation de la CECA : cette organisation opte pour un mode de gestion supranational, qui rompt avec les expériences intergouvernementales menées jusqu’alors.

30 août 1954 : la France rejette la CED
L’Assemblée nationale française refuse la ratification du traité sur la Communauté européenne de défense, signé le 27 mai 1952 à l’initiative de René Pleven et du gouvernement français. La CED ne verra jamais le jour. Bâtie sur le modèle de la CECA, cette organisation visait au réarmement de l’Europe, Allemagne comprise, sous commandement commun. L’atténuation momentanée de la Guerre froide et la sensibilité de l’opinion au réarmement allemand éclairent ce refus, qui explique pourquoi l’Europe militaire s’est surtout construite sous l’égide de l’OTAN.

juin 1955 : conférence de Messine
Tirant la leçon de l’échec de la CED, les gouvernements des six pays membres de la CECA décident de poursuivre l’intégration européenne dans le domaine économique. Ils confient à un comité présidé par Paul-Henri Spaak le soin d’étudier la possibilité de créer un marché commun européen. La relance de la construction européenne décidée à Messine (Italie) aboutira deux ans plus tard à la signature des traités de Rome.


1957-1973: de l'Europe des six à l'Europe des neuf

25 mars 1957 : signature des traités de Rome
A la suite de la pénurie énergétique provoquée en 1956 par la crise de Suez, Jean Monnet estime que les Européens doivent s’unir au sien d’une communauté atomique qui les conduira vers l’autosuffisance énergétique. De leur côté, les partenaires de la France sont plutôt favorables à la création d’un marché commun, un projet qui n’a pas la faveur des milieux économiques français traditionnellement protectionnistes. Afin de concilier tous les intérêts, deux traités distincts sont signés à Rome, l’un portant sur la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), l’autre instituant la Communauté économique européenne (CEE).

5 janvier 1958 : entrée en vigueur du Traité de Rome et mise en place des institutions (Conseil des ministres, Commission, Parlement européen)

11 janvier 1960 : création du Fonds social européen
Les signataires du traité de Rome n’ont pas voulu limiter l’intégration européenne à la mise en place d’un marché commun. Dès l’origine, la Communauté met en oeuvre des actions à dimension sociale pour accompagner l’ouverture des économies européennes. Première mesure de ce type, la création du Fonds social européen (FSE) a pour but de soutenir la formation et la reconversion professionnelle des travailleurs. Régulièrement reconduit, le FSE dispose de 60 milliards d’euros pour la période 2000-2006.

30 juillet 1962 : lancement de la PAC
A la suite de la conférence de Stresa de 1958, et à la demande de la France, le Néerlandais Sicco Mansholt est chargé de réfléchir à la mise en place d’une politique agricole commune basée sur trois principes : unicité des marchés, préférence communautaire et solidarité financière. Au bout de quatre ans de négociations, le vice-président de la Commission vient à bout des réticences nationales et dégage les grandes lignes de la PAC, qui entraînera une modernisation rapide de l’agriculture européenne. Mais la question agricole continuera de provoquer des remous au sein de la Communauté, notamment par son poids croissant dans le budget.

8 avril 1965 : signature du traité de fusion des exécutifs communautaires
Pour améliorer l’efficacité de l’exécutif communautaire, les Six décident de fusionner en une seule institution la Haute Autorité de la CECA, la Commission de la CEE et la Commission Euratom. La Commission des Communautés européennes jouit de pouvoirs étendus qui lui permettent de mener une action transversale. Une vive querelle idéologique oppose alors le général de Gaulle à Walter Hallstein, qui voit dans cette nouvelle Commission l’embryon d’un gouvernement fédéral européen. Hallstein finit par démissionner. Le Belge Jean Rey lui succède en juillet 1967 à la tête de la première Commission issue du traité de fusion.

juillet 1965 : début de la "crise de la chaise vide"
En 1965, la Commission européenne propose une réforme du financement de la politique agricole commune, laquelle devait par ailleurs être arrêtée à la majorité qualifiée à partir du 1er janvier 1966. Redoutant d’être mise en minorité sur le dossier agricole, auquel elle est très attachée, la France condamne fermement cette orientation et boycotte les institutions communautaires pendant sept mois. Cette crise prend fin avec le "compromis de Luxembourg" du 29 janvier 1966, qui permet à chaque pays membre de s'opposer à une décision communautaire prise à la majorité s'il estime que ses intérêts nationaux sont gravement menacés.

1er juillet 1968 : entrée en vigueur de l'union douanière
Grand succès pour le marché commun : les droits de douane qui continuaient à être perçus lors des échanges entre les Six sont éliminés 18 mois avant la date prévue par le traité de Rome. Un tarif douanier commun est introduit en remplacement des droits de douane nationaux pour les échanges avec le reste du monde.

24 avril 1972 : entrée en vigueur du serpent monétaire européen
A la fin des années 60, les pays membres des Communautés sont frappés par des désordres monétaires qui nuisent au fonctionnement du marché commun. Pour éviter les divergences provoquées par des réponses politiques nationales, les Six conviennent d’un plan par étapes en vue de la création d'une union économique et monétaire européenne ; sur la base d’une proposition de Raymond Barre (alors Vice-président de la Commission), le luxembourgeois Pierre Werner présente en 1970 un rapport sur ce thème.
Trois ans plus tard, l’allemand Karl Schiller élabore un système destiné à réduire les fluctuations monétaires entre les Six : le serpent monétaire est né, lointain ancêtre de l’euro.

1er janvier 1973 : premier élargissement des Communautés
Au cours des années 50, le Royaume-Uni s’était tenu à l’écart de toutes les tentatives d’intégration européenne susceptibles de remettre en cause sa souveraineté, ses rapports avec son ancien Empire et sa relation privilégiée avec les Etats-Unis. Mais durant les années 60, les Britanniques réorientent leur politique étrangère vers une Europe continentale de plus en plus prospère. En 1971, après deux refus de la France, qui redoute un affaiblissement des Communautés, le Royaume-Uni voit enfin s’ouvrir les portes du marché commun. Il y est officiellement admis le 1er janvier 1973, en compagnie de l’Irlande et du Danemark.


1974-1984 : surmonter les crises

9 et 10 décembre 1974 : Sommet de Paris
Sur fond de crise énergétique, les chefs d’Etat ou de gouvernement des Neuf se réunissent à Paris à l’invitation de Valéry Giscard d'Estaing, récemment élu président de la République. Sur proposition française, le sommet de Paris institue, en marge des traités communautaires, le Conseil européen : désormais, les dirigeants européens se rencontreront au moins trois fois par an pour déterminer ensemble les grandes orientations politiques. Le principe de l’élection du Parlement européen au suffrage universel est également adopté. Soucieux d’améliorer leur coopération, les Neuf confient au belge Léo Tindemans la mission de réfléchir à la création d’une Union européenne qui dépasserait le stade de l’intégration économique.

28 février 1975 : premiers Accords de Lomé
Dans les années 60, les Conventions de Yaoundé avaient permis d’associer les anciennes colonies françaises d’Afrique au développement économique européen. L’adhésion du Royaume-Uni entraîne dans le giron européen les vingt Etats indépendants du Commonwealth. C’est un tournant pour la politique européenne de coopération.
La convention de Lomé assure le libre accès au marché communautaire à la quasi-totalité des marchandises produites dans 46 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Des aides financières au développement sont également octroyées, notamment en vue d’assurer un soutien à la production agricole. La préférence commerciale accordée aux pays ACP sera pendant longtemps le pilier de la politique européenne d’aide au développement.

7 juillet 1978 : création du Système Monétaire Européen
Au cours des années 70, le serpent monétaire européen éclate à plusieurs reprises, victime des trop grandes tensions entre les monnaies européennes. En 1978 il est pratiquement au point mort.
Persuadé qu’il faut absolument limiter les fluctuations entre les monnaies pour relancer l’économie européenne, le couple franco-allemand décide de créer un nouveau système monétaire, assez proche du "serpent" dans son fonctionnement, ouvert à tous les Etats de la Communauté. Le système monétaire européen (SME) rencontrera un plus grand succès que le serpent monétaire : en 1983, tenté par une politique de rupture, François Mitterrand prendra la décision cruciale de maintenir la France au sein du SME, marquant ainsi son ancrage européen.

10 juin 1979 : première élection du Parlement européen au suffrage universel direct
Comme convenu lors du Sommet de Paris de 1974, la nouvelle législature du Parlement européen est élue au suffrage universel direct. Mais la participation dans l’ensemble des pays membres dépasse à peine les 40% et, comme cela sera souvent le cas par la suite, le scrutin est largement déterminé par des enjeux nationaux. La française Simone Veil est portée à la tête d’une institution encore peu structurée, qui ne dispose pas de beaucoup de pouvoir.
Mais sa nouvelle légitimité démocratique va permettre au Parlement européen d’accroître rapidement ses compétences. Aujourd’hui, il est devenu législateur à part entière de l’Union, aux côtés du Conseil de l’UE.

1er janvier 1981 : la Grèce devient membre des Communautés européennes
Associée aux Communautés depuis 1961, la Grèce s’était retrouvée isolée diplomatiquement à la suite du coup d’Etat militaire de 1967. En 1974, la chute du régime des colonels et le retour à la démocratie rapprochent la République hellénique de l’Europe occidentale. La Grèce dépose sa candidature en 1975, mais elle doit rattraper son retard économique avant de devenir, en 1981, le dixième membre des Communautés européennes.

25 et 26 juin 1984 : le Conseil européen de Fontainebleau met fin à la crise budgétaire
Depuis des mois, les Dix se disputent sur le futur budget communautaire. Les Britanniques estiment qu’ils contribuent trop à un budget dominé par la PAC. Inflexible, Margaret Thatcher ne cesse de réclamer pour son pays un "juste retour" financier (en lançant le fameux : "I want my money back !").
Grâce à la complicité naissante entre François Mitterrand et Helmut Kohl, un compromis est finalement trouvé à Fontainebleau : les ressources financières des Communautés sont augmentées, le financement de la PAC est réduit et le Royaume-Uni voit une partie de sa contribution remboursée par ses partenaires. Depuis cette date, les Britanniques bénéficient d’un rabais dans leur participation au budget communautaire (le fameux "chèque" britannique).

1985-1991: la relance européenne

14 juin 1985 : signature de l’accord de Schengen
Le marché commun européen a progressivement mis fin aux contrôles des marchandises aux frontières des pays membres. Mais pour les personnes, les contrôles douaniers demeurent. Au début des années 80, les pays du Bénélux, où les déplacements sont déjà libres, proposent à la France et à l’Allemagne de mettre en place graduellement un espace de libre circulation des personnes. L’accord entre les cinq pays est conclu le 14 juin 1985 dans la petite ville luxembourgeoise de Schengen. Il sera par la suite intégré aux traités communautaires et étendu aux autres Etats membres.

14 juin 1985 : présentation du Livre blanc de Jacques Delors
Tout juste nommé président de la Commission, Jacques Delors présente aux dirigeants des Etats membres 310 mesures destinées à achever le marché unique. En effet, malgré l’ouverture des frontières, de nombreux obstacles administratifs et réglementaires empêchent encore une totale liberté de circulation des marchandises. Delors est convaincu que la disparition des dernières barrières aux échanges relancera la croissance économique en Europe. Il se fixe jusqu’au 31 décembre 1992 pour y parvenir. La Communauté vivra désormais au rythme de "l’objectif 92".

1er janvier 1986 : élargissement des Communautés à l’Espagne et au Portugal
Leur régime dictatorial avait tenu l’Espagne et le Portugal éloignés de la construction européenne. Après la mort de Franco et la chute de Salazar, ces deux pays en voie de démocratisation peuvent désormais prétendre à faire partie de la famille européenne. A la suite de longues négociations, dues aux craintes économiques suscitées par cette adhésion, l’Espagne et le Portugal rejoignent les Communautés européennes le 1er janvier 1986, portant à douze le nombre de leurs membres.

17 février 1986 : signature de l’Acte unique européen
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Rome établissant la Communauté économique européenne, les Douze décident de le réviser. Le fonctionnement des institutions est modifié : le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE est généralisé pour toutes les questions touchant au marché intérieur. Le Parlement européen voit son rôle renforcé. Ces modifications sont en partie destinées à achever le marché unique, conformément au programme présenté par Jacques Delors.
L’Acte unique porte ce nom parce qu’il réunit dans un même texte les modifications apportées aux traités communautaires et la formalisation de la coopération européenne en matière de politique étrangère.

15 juin 1987 : lancement du programme Erasmus
En 1987, la Commission européenne lance des mesures destinées à faciliter les échanges d’étudiants entre les universités européennes. L’action est baptisée du nom d’un humaniste de la Renaissance, célèbre pour ses voyages et son esprit d’ouverture : Erasme de Rotterdam. Depuis la création d’Erasmus, 1,2 million d'étudiants ont accompli une période d'études à l'étranger grâce à cette action. Véritable phénomène culturel, Erasmus est devenu l’étendard de l’esprit européen.

3 octobre 1990 : l’Allemagne réunifiée au sein des Communautés européennes
En 1989, la chute inattendue du Mur de Berlin a mis à mal l’ordre international issu de la Seconde Guerre mondiale. Un an plus tard, l’Allemagne est réunifiée. Pour les Communautés européennes, il ne s’agit pas d’un nouvel élargissement, mais d’une extension de la République fédérale allemande. Aucune procédure d’adhésion n’est nécessaire, simplement quelques modifications institutionnelles pour tenir compte du poids nouveau de l’Allemagne.
Parmi les pays européens, cette réunification suscite des craintes : l’Allemagne réunifiée ne risque-t-elle pas de délaisser les Communautés au profit d’une politique solitaire de neutralité, voire de puissance? Par la suite, Helmut Kohl donnera des gages de son engagement européen en acceptant l’approfondissement de l’intégration politique concrétisée par le Traité de Maastricht.


1992-2006: la naissance de l'Europe politique

7 février 1992 : signature du Traité de Maastricht sur l’Union européenne
Au début des années 90, deux conférences intergouvernementales (CIG) sont menées en parallèle : l’une porte sur un projet d’union politique, l’autre sur une union économique et monétaire, qui a pour objet l’adoption à terme d’une monnaie commune. Ces deux processus finissent par se rejoindre et aboutissent à la signature du Traité de Maastricht sur l’Union européenne.
Etape essentielle dans l’établissement d’une "union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe", ce traité institue une citoyenneté européenne ainsi qu’une politique extérieure et de sécurité commune (PESC). Il pose les étapes du calendrier qui doit aboutir à la création d’une monnaie unique pour la plupart des Etats membres.
En France, la ratification de ce traité donne lieu à un référendum, organisé le 20 septembre 1992, qui se solde par une victoire de justesse du "oui" à 51,04 %. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993

1er janvier 1995 : élargissement de l’Union européenne à l’Autriche, la Finlande et la Suède
En raison de leur neutralité militaire, une partie des pays européens était restée à l’écart de la construction communautaire, préférant adhérer à l’AELE (Association européenne de libre-échange). En 1991, la création de l’EEE (Espace économique européen) étendait les règles du marché commun aux pays de l’AELE.
Entre temps, la disparition de l’Union soviétique a rendu pratiquement caduc le statut de pays neutre. Dès lors qu’il s’agissait d’appliquer les règles européennes, les pays de l’AELE avaient tout intérêt à intégrer les Communautés.
C’est ainsi que l’Autriche, la Suède, la Finlande, la Suisse et la Norvège (qui l'avait déjà fait au début des années 70) déposent tour à tour leur candidature à l’adhésion. Seuls les trois premiers pays rejoignent finalement ce qui est devenu l’Union européenne, portant à quinze le nombre de ses membres.

26 mars 1995 : entrée en vigueur de la Convention de Schengen, instaurant la levée des contrôles des personnes aux frontières des pays de l'espace de Schengen ainsi qu'une coopération renforcée entre les justices et polices (tous les pays de l'UE ne font pas partie de Schengen, comme, par exemple, la Grande-Bretagne.

2 octobre 1997 : signature du Traité d’Amsterdam
Le Traité de Maastricht prévoyait que ses signataires se retrouvent pour apporter des améliorations éventuelles au fonctionnement de l’UE. Durant la CIG inaugurée en 1996, les Etats membres apparaissent plus divisés qu’au cours des négociations précédentes. De ce fait, le Traité d’Amsterdam ne va pas aussi loin que certains l'auraient souhaité. L’unanimité reste de mise pour la politique étrangère et la tentative de réforme des institutions ne peut aboutir.
Parmi les avancées enregistrées, on note l'institution d'un Haut-représentant pour la PESC, et l'entrée dans le champ communautaire des questions de visas, asile et immigration. En outre, le traité accorde une attention particulière aux citoyens européens, consacrant l’importance des droits de l’homme pour l’UE, la lutte contre le chômage et le rôle des services d’intérêt économique général.

4 décembre 1998 : le sommet de Saint-Malo donne une impulsion décisive à l’Europe de la défense
Au cours du sommet de Saint-Malo, le Royaume-Uni (jusque-là hostile à l’émergence d’une puissance militaire européenne) et la France conviennent que l’UE "doit avoir une capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles, avec les moyens de les utiliser et en étant prête à le faire afin de répondre aux crises internationales". Depuis lors, l’UE a procédé à la mise en place de structures politiques et militaires permanentes, à la clarification de ses relations avec l’OTAN et à la définition de missions spécifiques (aide humanitaire, gestion de crises, rétablissement de la paix). Une première opération autonome a été menée en République Démocratique du Congo en 2003. Aujourd'hui, l'UE déploie des opérations civiles et militaires sur plusieurs continents (Balkans, Asie, Moyen-Orient...).

16 mars 1999 : devant la fronde des eurodéputés, la Commission Santer préfère démissionner
Pour succéder à Jacques Delors, les chefs d’Etat et de gouvernement ont choisi en 1995 le luxembourgeois Jacques Santer. Après avoir travaillé avec succès à la mise en œuvre de la monnaie unique, ce dernier connaît une fin de mandat houleuse. La Commission qu’il préside se voit accusée de mauvaise gestion administrative par un Parlement européen désireux d’affirmer son pouvoir politique. Pour éviter la motion de censure, la Commission choisit de démissionner collectivement, à moins d’un an de la fin de son mandat.

11 décembre 2000 : traité de Nice ouvrant la voie à l'élargissement.

26 février 2001 : signature du Traité de Nice
Après le semi échec d’Amsterdam, les Quinze ont lancé en 2000 une nouvelle CIG pour tenter de réformer un système institutionnel inadapté à l’Union élargie qui se dessine. Au cours des négociations, la France et l’Allemagne s’opposent sur de nombreux points, Paris n’acceptant pas le renforcement du poids démographique de l’Allemagne dans les institutions, conséquence de la réunification. D’une longueur inédite, le Conseil européen de Nice de décembre 2000 se déroule dans un climat électrique et aboutit à un compromis jugé insuffisant par la quasi-totalité des délégations. Le nouveau traité souffre d’une complexité telle que ses signataires lancent dans la foulée un "débat sur l’avenir de l’Union" censé conduire à un nouveau texte.

1er janvier 2002 : l’euro dans les poches des consommateurs européens
Les dix années qui ont suivi le Traité de Maastricht ont vu les douze Etats membres de l’Union économique et monétaire adapter leurs économies aux "critères de convergence" : maîtrise de l’inflation, équilibre budgétaire, limitation des déficits publics et stabilité des taux de change entre les pays de la zone. Le 1er janvier 1999, l’euro est officiellement adopté comme unité de compte. Pour les consommateurs, la découverte des nouveaux billets et pièces a lieu le 1er janvier 2002. Reste désormais à s’habituer à la nouvelle monnaie en oubliant peu à peu le casse-tête des conversions...

28 février 2002 : début des travaux de la Convention européenne, chargée d'un projet de Constitution sous la houlette de l'ancien président français Valery Giscard d'Estaing. Elle associe des représentants des Etats membres, de la Commission et du Parlement européens ainsi que des parlements nationaux.

1er février 2003 : entrée en vigueur du Traité de Nice.

16 avril 2003 : traité d'adhésion de dix nouveaux membres : Chypre, Malte, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

4 octobre 2003 : ouverture à Rome de la Conférence intergouvernementale chargée d'adopter la Constitution.

13 décembre 2003 : échec du sommet de Bruxelles sur la Constitution. Désaccord profond entre les 25 sur les modalités du vote au sein du futur Conseil des ministres

15 mars 2004 : le vainqueur socialiste des élections législatives espagnoles, José Luis Rodriguez Zapatero, annonce son intention d'"accélérer l'adoption de la Constitution européenne", ce qui incite la Pologne à assouplir sa position pour éviter l'isolement

25 mars 2004 : les dirigeants européens se fixent pour objectif d'adopter le traité constitutionnel "au plus tard" fin juin

1er mai 2004 : élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux membres
La chute du Rideau de fer a rapidement soulevé la question des rapports entre l’Union européenne et les pays libérés du joug soviétique. Après avoir évoqué des projets intermédiaires (notamment la Confédération européenne chère à François Mitterrand), les Quinze ont finalement opté pour une intégration à part entière de ces pays dans l’Union.
Le plus grand élargissement jamais envisagé concernait à l’origine dix pays d’Europe centrale et orientale auxquels s’ajoutaient les îles méditerranéennes de Chypre et Malte. Sur les douze pays en lice, seuls dix adhèrent à l’UE le 1er mai 2004 : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. La Roumanie et la Bulgarie devront attendre 2007 pour rejoindre les Vingt-Cinq.

18 juin 2004: le premier sommet de l'UE élargie scelle un accord unanime sur la Constitution européenne.

29 octobre 2004 : signature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
De l’avis général, le traité de Nice est insuffisant pour encadrer une Europe à 25 ou plus. Une nouvelle réforme institutionnelle s’impose. Pour limiter les risques de blocage et donner à cette réforme un caractère plus démocratique, le Conseil européen convoque une assemblée spéciale : la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, composée de parlementaires européens et nationaux ainsi que de représentants de la Commission. La Convention rédige un projet de Constitution européenne dont le texte final est signé par les chefs d’Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004.
A l'instar des traités précédents, le traité établissant une Constitution pour l’Europe doit être ratifié par tous les Etats membres pour entrer en vigueur. Au printemps 2005, les électeurs français et néerlandais se prononcent contre ce texte. Les chefs d'Etat et de gouvernement décident toutefois lors du Conseil européen de juin 2005 que le processus de ratification pourrait se poursuivre.

17 décembre 2004 : l'UE fixe au 3 octobre 2005 la date prévisionnelle pour ouvrir des négociations d'adhésion avec la Turquie.

2005 : Iter et Galileo, l’Europe à la pointe de la science
Immobilisée sur le plan institutionnel, l’Union européenne enregistre en 2005 deux succès qui prouvent sa capacité à porter des projets et mener à bien des actions concrètes. En juin 2005, le site français de Cadarache est retenu pour abriter le réacteur expérimental ITER, au cœur d’un programme mondial de recherche sur la fusion atomique co-animé par l’Union européenne. En décembre 2005 est lancé avec succès le premier satellite du système européen de navigation Galileo, qui concurrencera le GPS américain à partir de 2008.

Pour ce qui est de la Constitution :

20 février 2005 : l'Espagne est le premier des 25 à ratifier la Constitution par référendum (76,73% en faveur du "oui")

Avril 2005 : la Roumanie et la Bulgarie signent un traité d’adhésion qui doit entrer en vigueur en 2007

29 mai 2005 : la France vote « non » au référendum sur la Constitution (54,67% contre, 45,33% pour)

1er juin 2005 : les Pays-Bas rejettent à leur tour la Constitution par voix référendaire (61,6% contre, 38,4% pour)

3 octobre 2005 : début des négociations d’adhésion de la Turquie, définies comme « un processus ouvert, dont le résultat ne peut être garanti à l'avance »